Fichepratique

Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

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Mise à jour le 13 janv. 2025 | Référence : 2251

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des agents contractuels dans l'administration française est alignée sur celle des fonctionnaires, basée sur un indice et comprenant des éléments obligatoires et facultatifs. Elle doit être fixée objectivement, sans excéder celle d'un fonctionnaire équivalent. Les contractuels peuvent bénéficier d'indemnités spécifiques, mais pas de la NBI. La rémunération peut évoluer selon l'expérience et les résultats professionnels, mais sans garantie d'augmentation automatique.

  • Quels sont les critères pour fixer la rémunération des agents contractuels dans l'administration française ?
  • Les agents contractuels ont-ils droit aux mêmes indemnités que les fonctionnaires ?
  • Comment la rémunération des agents contractuels peut-elle évoluer au sein de l'administration ?

Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être confiées. Quelle différence y a-t-il avec la situation des fonctionnaires ? Quels sont les éléments obligatoires ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? De même, y a-t-il des particularités concernant l’évolution de la rémunération des agents contractuels ?

1.

Connaître le contexte réglementaire de la rémunération des contractuels

Les agents contractuels sont, vis-à-vis de leur rémunération, placés en principe dans une situation juridique identique à celle des fonctionnaires.

Leur rémunération est en principe basée sur un indice et est composée des mêmes éléments obligatoires et des mêmes éléments facultatifs que celle des fonctionnaires (cf. infra).

La rémunération est « fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience de ces agents. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service » ( CGFP, art. L. 712-1 ; voir aussi D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 1-2 ).

La rémunération ainsi fixée par l’autorité territoriale doit répondre à des critères objectifs. E...

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