Lorène Delepau

Lorène Delepau

Lorène Delepau

Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.

Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.

Elle est également référente déontologue pour les agents.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 juillet 2026

    Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

    Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière. Selon les dispositions des articles L. 621-1 et suivants du Code général de la fonction publique, les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés annuels se distinguent des jours de repos compensateurs octroyés dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Ce régime s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (titulaires et stagiaires, à temps plein ou à temps partiel, à temps complet ou à temps non complet) et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

    #congés
  • Fiche pratique 2 juin 2026

    Faire face à une demande d’un agent pour être réserviste

    Pour faciliter l’engagement citoyen des agents publics, le Code général de la fonction publique (CGFP) octroie des congés aux agents souhaitant devenir réservistes, permettant ainsi de servir leur pays tout en conservant une activité professionnelle. Quatre réserves sont concernées : la réserve opérationnelle militaire ; la réserve opérationnelle de la police nationale ; la réserve sanitaire ; la réserve communale de la sécurité civile. D’autres réserves existent (réserves citoyennes de l’Éducation nationale, des services d’incendie et de secours, pour la cohésion des territoires, de défense et sécurité et de la police nationale ; réserve de la protection judiciaire de la jeunesse ; réserve civique générale). Néanmoins, sachant qu’elles ne créent aucun droit particulier pour les agents publics, elles ne feront pas l’objet d’un développement dans la présente fiche. Si un agent souhaite accomplir une période dans une de ces réserves, il le fera sur son temps personnel et n’aura pas besoin de solliciter d’autorisation de cumul d’activités. Les agents publics, selon leur statut, le type de réserve et sa durée vont bénéficier d’un congé de droit ou octroyé sous réserve des nécessités de service, avec ou sans traitement. Les conditions pour être réservistes et la durée des activités sont déterminées par : le Code de la défense s’agissant de la réserve opérationnelle militaire ; le Code de la sécurité intérieure s’agissant de la réserve opérationnelle de la police nationale et la réserve communale de la sécurité civile ; le Code de la santé publique s’agissant de la réserve sanitaire.

    #agent #congés
  • Fiche pratique 2 juin 2026

    Mettre en œuvre un reclassement professionnel

    À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou progressive, de son état de santé. Lorsque ce dernier, bien que ne l’empêchant pas d’exercer une activité professionnelle, devient incompatible avec l’exercice des missions liées à son grade, il doit faire l’objet d’une mesure de reclassement professionnel. Quelles sont précisément les hypothèses dans lesquelles un reclassement doit être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures prévues par le statut ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et les conséquences pour l’agent ?

    #reclassement
  • Fiche pratique 3 novembre 2025

    Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

    La rémunération de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et les modalités de versement dépendent d’une décision de la collectivité. Cette partie, le régime indemnitaire, obéit à des principes spécifiques, parfois obscurs, qu’il convient de bien connaître, en particulier lorsque vous recherchez des marges de manœuvre pour faire évoluer la rémunération de vos agents. Quelles sont les principales primes ou indemnités que vous pouvez utiliser ? À quelles règles leur versement obéit-il ? Disposez-vous de marges de manœuvre et, si oui, dans quelles proportions ?

    #régime indemnitaire
  • Fiche pratique 8 septembre 2025

    Recourir au contrat de projet

    Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour assurer des missions de service public permettent aujourd’hui de répondre au besoin de continuité et de flexibilité dont ces administrations publiques ont besoin pour fonctionner. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques. Dans quel cas est-il possible d’y recourir ? Quel est son intérêt comparativement au recrutement d’un fonctionnaire ou du recours à un autre type de contrat ? Quel est le régime juridique de ces contrats et comment bien les gérer ?

    #contractuel #cdd
  • Fiche pratique 8 septembre 2025

    Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics

    La loi vous oblige, depuis le 1er septembre 2023, à délivrer à vos agents publics, fonctionnaires et contractuels, des informations personnalisées relatives à l’exercice de leurs fonctions. Cette fiche vous présente en quoi consiste cette obligation et comment la mettre en œuvre.

    #communication #agent

Ressources associées