![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lorène Delepau
Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.
Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.
Elle est également référente déontologue pour les agents.
Publications récentes
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Fiche pratique 3 novembre 2025
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
La rémunération de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et les modalités de versement dépendent d’une décision de la collectivité. Cette partie, le régime indemnitaire, obéit à des principes spécifiques, parfois obscurs, qu’il convient de bien connaître, en particulier lorsque vous recherchez des marges de manœuvre pour faire évoluer la rémunération de vos agents. Quelles sont les principales primes ou indemnités que vous pouvez utiliser ? À quelles règles leur versement obéit-il ? Disposez-vous de marges de manœuvre et, si oui, dans quelles proportions ?
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Fiche pratique 8 septembre 2025
Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
La loi vous oblige, depuis le 1er septembre 2023, à délivrer à vos agents publics, fonctionnaires et contractuels, des informations personnalisées relatives à l’exercice de leurs fonctions. Cette fiche vous présente en quoi consiste cette obligation et comment la mettre en œuvre.
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Fiche pratique 8 septembre 2025
Recourir au contrat de projet
Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour assurer des missions de service public permettent aujourd’hui de répondre au besoin de continuité et de flexibilité dont ces administrations publiques ont besoin pour fonctionner. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques. Dans quel cas est-il possible d’y recourir ? Quel est son intérêt comparativement au recrutement d’un fonctionnaire ou du recours à un autre type de contrat ? Quel est le régime juridique de ces contrats et comment bien les gérer ?
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Fiche pratique 3 septembre 2025
Présenter un dossier en conseil médical
Vous êtes chargé de la gestion des dossiers de congé longue maladie et de longue durée, de l’instruction des accidents de service et de maladie professionnelle ainsi que des demandes de temps partiel thérapeutique formulées par les agents de votre collectivité. À ce titre, vous êtes garant de la protection sociale accordée à des collaborateurs fragilisés par leur état de santé et préoccupés de leur retour à l’emploi comme du maintien de leurs moyens de subsistance. L’employeur que vous représentez attend que vous puissiez instruire rigoureusement et humainement ces dossiers. La réglementation relative à ces procédures particulières prévoit la saisine du conseil médical.
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Fiche pratique 3 septembre 2025
Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre familial ou liés à la parentalité. Généralement de courte durée, ces absences rémunérées répondent à des cas bien identifiés et à un formalisme particulier. Quelles sont les situations liées à un événement familial ou liées à la parentalité ouvrant droit à une autorisation d’absence ? Qui en sont les bénéficiaires potentiels ? Quels éléments devez-vous vérifier avant de répondre aux demandes formulées ? Quelles sont les incidences de ces absences sur la situation administrative de l’agent ?
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi les cas de recours aux agents contractuels, mais n’a pas remis en cause le principe selon lequel un poste permanent doit être, en priorité, occupé par un fonctionnaire. Ce n’est que par exception que l’autorité territoriale peut recruter sous contrat un agent pour occuper un emploi permanent, sous la double réserve de respecter scrupuleusement la procédure de recrutement définie par les articles R. 332-1 à R. 332-19, R. 343-2et R. 343-6 du Code général de la fonction publique et de prouver sa bonne foi dans la recherche d’un candidat fonctionnaire. Cette procédure sera à respecter tant pour le recrutement initial que lors du renouvellement du contrat, ou lors de son évolution en contrat à durée indéterminée.
