Lorène Delepau
Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.
Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.
Elle est également référente déontologue pour les agents.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 août 2026
Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre familial ou liés à la parentalité. Généralement de courte durée, ces absences rémunérées répondent à des cas bien identifiés et à un formalisme particulier. Quelles sont les situations liées à un événement familial ou liées à la parentalité ouvrant droit à une autorisation d’absence ? Qui en sont les bénéficiaires potentiels ? Quels éléments devez-vous vérifier avant de répondre aux demandes formulées ? Quelles sont les incidences de ces absences sur la situation administrative de l’agent ?
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Fiche pratique 24 août 2026
Connaître les obligations administratives liées à l’embauche
Vous aviez un poste à pourvoir dans votre collectivité et vous avez trouvé le candidat adéquat. Vous vous demandez maintenant quelles sont les obligations déclaratives et administratives à respecter afin de pouvoir finaliser l’embauche ? Quels sont les organismes à informer ? À quel moment effectuer ces démarches : préalablement à l’embauche ou à l’arrivée de l’agent ?
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Fiche pratique 24 août 2026
Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée ou de certains événements familiaux. Ces autorisations spéciales d’absence (ASA) constituent une interruption totale ou partielle de service, mais elles ne doivent pas être confondues avec des congés, et ne peuvent être décomptées sur les congés annuels ni sur aucun autre congé. Si l’absence à son poste de travail devrait conduire l’agent à se voir appliquer une retenue sur salaire en application de la notion du service fait, certains motifs d’absence échappent à cette règle, autorisant alors le fonctionnaire à s’absenter de son service sans pour autant subir une perte de rémunération. Les autorisations d’absence sont principalement régies par le Code général de la fonction publique (CGFP). Le décret n° 2026-704 du 6 juillet 2026 clarifie et harmonise les autorisations d’absence liées à la parentalité et à certains événements familiaux, mettant fin à des années d’errance réglementaire.
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Fiche pratique 24 août 2026
Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs
Dans le cadre de vos missions de service public, et plus particulièrement dans le domaine culturel, scolaire, sportif, de la petite enfance, etc., vous pouvez être amené à recruter des agents qui vont intervenir auprès de mineurs. Si vous recrutez spécifiquement dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance, le contrôle des antécédents judiciaires des agents intervenant dans ces domaines a été renforcé par les articles R. 133-1 à R. 133-11 du Code de l’action sociale et des familles créés par le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024, pris en application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite « Bien vieillir ». Précisément, les agents doivent, préalablement à leur recrutement et à intervalles réguliers, vous fournir une attestation dite « d’honorabilité » précisant qu’ils n’ont aucune incapacité à intervenir auprès de mineurs.
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Fiche pratique 24 août 2026
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
Beaucoup de métiers territoriaux s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers des services techniques, des services à la personne, etc.). Il n’est pas rare non plus pour des emplois plus sédentaires de devoir se déplacer, ne serait-ce que dans la circonscription administrative. L’organisation, le coût financier – et social – de ces déplacements professionnels ne sont pas neutres, et la collectivité dispose de deux options : fournir les moyens de ce déplacement ou rembourser à l’agent les frais qu’il engage du fait de l’utilisation à des fins professionnelles de son propre véhicule. Quelles sont les règles en matière de déplacement professionnel ? Comment indemniser un agent qui utilise son véhicule personnel ?
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Fiche pratique 1 juillet 2026
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière. Selon les dispositions des articles L. 621-1 et suivants du Code général de la fonction publique, les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés annuels se distinguent des jours de repos compensateurs octroyés dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Ce régime s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (titulaires et stagiaires, à temps plein ou à temps partiel, à temps complet ou à temps non complet) et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
