2269

Mettre en œuvre un reclassement professionnel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1

Déterminer à quel moment un reclassement doit être mis en œuvre et qui a compétence pour le préconiser

Dans quels cas un reclassement professionnel intervient-il ?

L'article L. 826-3 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés. Le juge administratif est venu rappeler que ce principe faisait donc obligation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...