L’agent jugé apte à la reprise de ses fonctions oppose un refus à la reprise de ses fonctions. Que puis-je faire ?

Lorsque l’agent a été déclaré apte à la reprise par un médecin agréé ou par la commission de réforme, il est dans l’obligation de reprendre son poste. En cas de refus de l’agent de réintégrer, malgré une mise en demeure régulière, vous pouvez engager une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste.

Quelle est la différence entre la notion de consolidation et la notion de guérison ?

La consolidation signifie qu’après une période de soins, l’état de santé de l’agent s’est stabilisé et qu’il est possible d’évaluer le degré d’incapacité permanente partielle (IPP) dont il reste atteint. Cette notion est différente de la guérison qui correspond à un retour à l’état de santé antérieur à l’accident/maladie.

L’agent peut-il continuer à bénéficier de soins, liés à l’accident, alors même qu’il a repris son activité professionnelle ?

Oui. La période de soins nécessaires, prescrite par le médecin traitant, peut continuer à courir alors même que l’agent a repris son activité, tant qu’il n’est pas déclaré consolidé par le certificat médical final. Vous avez la possibilité de solliciter l’avis d’un médecin agréé pour vérifier le bien-fondé des soins.

Fichepratique

Sommaire

1. Valider la possibilité d’une reprise après un accident de service ou une maladie professionnelle et en déterminer le moment
2. Aménager les conditions de la reprise après un accident de service ou une maladie professionnelle

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (6)

Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Florian Glay | Référence : 2265

L'essentiel par l'éditeur

La reprise d'un agent après un accident de service ou une maladie professionnelle est conditionnée par la stabilisation de son état de santé, validée par un certificat médical. Des aménagements de poste peuvent être nécessaires, en collaboration avec le service de médecine préventive. Un temps partiel thérapeutique est envisageable pour faciliter la reprise. En cas de refus de reprise par l'agent, une procédure de radiation peut être engagée. La consolidation diffère de la guérison, et les soins peuvent se poursuivre après la reprise.

Comment organiser le retour d'un agent après un accident de service ?
Quelles sont les étapes pour aménager le poste d'un agent après une maladie professionnelle ?
Quelle est la différence entre consolidation et guérison après un accident de service ?

Après plusieurs semaines d’arrêt consécutives à un accident de service, un agent vous informe que son état de santé s’améliore et qu’une reprise prochaine est envisageable.

Le retour d’un agent à l’issue d’une période d’arrêt de travail pour accident de service ou maladie professionnelle implique, selon les cas, une prise en compte particulière des conditions de la reprise de la part de l’employeur.

Quelles sont les précautions à respecter et les modalités prévues par la réglementation ? Quels interlocuteurs pouvez-vous solliciter pour accompagner cette reprise dans les meilleures conditions ?

Valider la possibilité d’une reprise après un accident de service ou une maladie professionnelle et en déterminer le moment

La reprise intervient lorsque l’état de santé de l’agent est stabilisé et que le médecin traitant délivre à celui-ci un certificat médical final qui constate, selon les cas :

la guérison avec retour à l’état antérieur ;
la guérison avec possibilité de rechute ;
la consolidation avec séquelle.

Vous avez également la possibilité, à tout moment, de solliciter l’avis d’un médecin agréé pour évaluer le bien-fondé de l’arrêt en cours. Si le médecin en charge de la contre-visite estime que l’état de santé de l’agent lui permet de reprendre son activité professionnelle, vous pourrez demander à l’agent de reprendre son poste (cf. Contrôler un agent en arrêt maladie).

De même après un an d’arrêt de travail en continu, vous pouvez solliciter la commission de réforme pour qu’elle statue...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique