Peut-on faire contrôler un agent qui séjourne à l’étranger ?

Oui, un agent a l’obligation d’informer son employeur, de tout changement de résidence, même de courte durée. En cas de séjour à l’étranger, il vous est possible de saisir directement la caisse de Sécurité sociale locale ou de solliciter un contrôle par un médecin agréé par les chefs de mission diplomatiques et consulaires. En Europe, ces démarches font l’objet d’accords bilatéraux qui en facilitent le déroulement (cf. Rép. min. n° 92757 : JOAN, 25 avr. 2006).

En cas d’absence de l’agent lors d’un contrôle administratif ou en cas de refus du contrôle, comment la période d’interruption de la rémunération est-elle prise en compte ?

Le temps pendant lequel le versement de la rémunération a été interrompu compte dans la période de congé en cours.

Fichepratique

Sommaire

1. Diligenter le contrôle médical
2. Tirer les conséquences des résultats du contrôle médical
3. Le contrôle de l’agent en congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée
4. Diligenter un contrôle administratif

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Maladie

Contrôler un agent en arrêt de maladie

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Mis à jour le 17 sept. 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2254

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle médical des agents en arrêt maladie est essentiel pour vérifier la justification médicale de l'arrêt. L'autorité territoriale peut diligenter une contre-visite par un médecin agréé. En cas d'absence injustifiée à la contre-visite, l'agent risque une radiation pour abandon de poste. Le contrôle peut être un outil contre l'absentéisme, mais doit être intégré à un dispositif global de prévention. Les conclusions médicales ne produisent d'effet que pour l'avenir.

Comment l'administration peut-elle contrôler un agent en arrêt maladie ?
Quelles sont les conséquences pour un agent qui ne se présente pas à une contre-visite médicale ?
Le contrôle médical peut-il être utilisé pour lutter contre l'absentéisme ?

Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé, afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un agent. Ce dernier a l’obligation de s’y soumettre ; il encourt à défaut, et sous certaines conditions, l’interruption de sa rémunération.

D’autre part, l’avis du conseil médical n’étant plus requis au titre de certains renouvellements de périodes de congé maladie ordinaire (CMO), congé longue maladie (CLM) et congé longue durée (CLD), un contrôle médical devant un médecin agréé doit être mis en œuvre de manière régulière.

De nouvelles modalités de contrôle administratif sont instaurées à compter du 1^er septembre 2026.

Quelles sont les modalités pratiques pour mettre en œuvre ce contrôle médical ? Quelle est la portée des conclusions transmises par le médecin qui aura procédé à celui-ci ? Que faire en cas d’absence de l’agent ?

Diligenter le contrôle médical

Pour bénéficier d’un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement, et au plus tard dans un délai de 48 heures, adresser à l’autorité dont il relève un certificat d’un médecin traitant, d’une sage-femme ou d’un chirurgien-dentiste. Le certificat d’arrêt de travail est sécurisé et doit être établi dans les conditions prévues par les articles L. 162-4-1, R. 321-2 et R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale.

A noter

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 est venu rappeler le caractère strict de ce délai de transmission et préciser les conséquences de son non-respect (cf. Traiter un arrêt de maladie ordinaire). Ces dispositions visent notamment à permettre aux collectivités locales de procéder plus facilement et dans de meilleure...

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