Peut-on faire contrôler un agent qui séjourne à l’étranger ?

Oui, un agent a l’obligation d’informer son employeur, de tout changement de résidence, même de courte durée. En cas de séjour à l’étranger, il vous est possible de saisir directement la caisse de Sécurité sociale locale ou de solliciter un contrôle par un médecin agréé par les chefs de mission diplomatiques et consulaires. En Europe, ces démarches font l’objet d’accords bilatéraux qui en facilitent le déroulement (cf. Rép. min. n° 92757 : JOAN, 25 avr. 2006).

Peut-on contrôler la présence de l’agent à son domicile ?

La réglementation ne prévoit pas ce type de contrôle. Cependant, le Conseil d’État a considéré que « les mesures de contrôle administratif à leur domicile des agents en arrêt de maladie entraient dans le champ des mesures d’organisation » que le chef de service « a qualité pour prendre » (cf. CE, 19 janv. 2000, n° 175161). Celles-ci « ne doivent pas excéder les limites des mesures nécessaires au bon fonctionnement des services ». Elles peuvent notamment permettre de vérifier que l’agent n’exerce pas une activité non déclarée (cf. Rép. min. n° 21527 : JOAN, 7 juill. 2003).

Fichepratique

Sommaire

1. Diligenter le contrôle médical
2. Tirer les conséquences des résultats du contrôle médical

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Contrôler un agent en arrêt de maladie

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Mis à jour le 3 sept. 2025 par Florian Glay | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2254

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle médical des agents en arrêt maladie est essentiel pour vérifier la justification médicale de l'arrêt. L'autorité territoriale peut diligenter une contre-visite par un médecin agréé. En cas d'absence injustifiée à la contre-visite, l'agent risque une radiation pour abandon de poste. Le contrôle peut être un outil contre l'absentéisme, mais doit être intégré à un dispositif global de prévention. Les conclusions médicales ne produisent d'effet que pour l'avenir.

Comment l'administration peut-elle contrôler un agent en arrêt maladie ?
Quelles sont les conséquences pour un agent qui ne se présente pas à une contre-visite médicale ?
Le contrôle médical peut-il être utilisé pour lutter contre l'absentéisme ?

Pendant un arrêt de travail pour maladie, la collectivité peut diligenter, à tout moment, un contrôle par un médecin agréé afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt transmis par un agent. Ce dernier a l’obligation de s’y soumettre, il encourt à défaut et, sous certaines conditions, l’interruption de sa rémunération.

Quelles sont les modalités pratiques pour mettre en œuvre ce contrôle médical ? Quelle est la portée des conclusions transmises par le médecin qui aura procédé à celui-ci ? Que faire en cas d’absence de l’agent ?

Diligenter le contrôle médical

Pour bénéficier d’un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de 48 heures, adresser à l’autorité dont il relève un certificat d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste.

A noter

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 est venu rappeler le caractère strict de ce délai de transmission et préciser les conséquences de son non-respect (cf. Traiter un arrêt de maladie ordinaire). Ces dispositions visent notamment à permettre aux collectivités locales de procéder plus facilement et dans de meilleures conditions au contrôle des arrêts de travail.

L’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé (cf. D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art. 15).

Ce c...

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