Trois jours d’absence sans motif suffisent-ils à caractériser un abandon de poste ?

Ce délai semble un peu court, au regard de la jurisprudence, pour qualifier un réel abandon de poste. Pensez toujours qu’en cas d’arrêt de maladie, l’agent dispose d’un délai de 48 heures pour vous faire parvenir un arrêt de travail. Il pourra apparaître disproportionné d’engager une procédure d’abandon de poste dès l’expiration de ce délai.

L’agent est présent mais refuse de travailler, puis-je engager une procédure de radiation ?

La jurisprudence actuelle semble ne pas reconnaître une volonté de rompre les liens avec l’administration, il s’agirait davantage d’un refus d’obéir passible de sanction.

Puis-je refuser un justificatif intervenant après la date de radiation ?

Une fois la radiation prononcée et notifiée, elle produit tous ses effets, par conséquent l’agent ne peut produire de justificatifs de son absence.

Que faire quand l’agent ne retire pas le recommandé de mise en demeure et qu’il n’est pas possible de le lui remettre en main propre si on ne sait pas le localiser ?

Dans ce cas, la jurisprudence admet que l’agent est censé avoir pris connaissance du recommandé au jour de sa première présentation, évitant de ce fait de bloquer la procédure.

Que faire si un agent refuse de rejoindre sa nouvelle affectation ?

Il peut être considéré comme en abandon de poste, dès lors qu’il ne se rend plus sur son lieu de travail. En revanche, un agent qui refuserait de rejoindre sa nouvelle affectation mais qui continuerait de travailler dans son ancien service n’est pas en abandon de poste et ne peut être radié. Il peut dans ce cas faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Un fonctionnaire en activité a le droit statutaire de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation qui correspond à son grade. Ce droit est une garantie essentielle. Si l’administration n’a pas fourni à l’agent une affectation correspondant à son grade, elle ne peut pas légalement le considérer comme ayant rompu le lien avec le service. Dès lors, toute mesure de radiation pour abandon de poste prononcée dans ce contexte est illégale. Les discussions informelles ou « exploratoires » sur d’éventuelles affectations futures n’ont aucune incidence. L’annulation de la radiation entraîne l’obligation pour l’administration de réintégrer l’agent, de l’affecter sur un poste correspondant à son grade et de reconstituer sa carrière et ses droits à pension depuis la date de son éviction illégale (CE, 11 oct. 2023, n° 464419).

Un agent radié des effectifs peut-il percevoir des allocations chômage ?

Non, car il est considéré comme ayant volontairement rompu son lien de travail, et les allocations ne sont versées qu’aux personnes ayant involontairement perdu leur travail.

En cas de radiation, doit-on indemniser l’agent des jours de congés annuels non pris ?

Non, ces jours ne peuvent pas être indemnisés, ils sont perdus.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les fondements de la procédure d’abandon de poste
2. S’assurer de la réalité de l’abandon de poste
3. Avertir l’agent de la procédure pour abandon de poste
4. Procéder à la radiation des cadres à la suite d’un abandon de poste
5. Schéma

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Abandon de poste

Faire face à un abandon de poste

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Mis à jour le 28 août 2025 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 2320

L'essentiel par l'éditeur

L'abandon de poste dans la fonction publique territoriale est une notion jurisprudentielle, non définie par le Code général de la fonction publique. Il nécessite une absence injustifiée et prolongée, sans raison valable. La procédure implique une mise en demeure formelle, précisant les conséquences de la non-reprise. La radiation des cadres, non considérée comme une sanction, entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire et l'absence de droit aux allocations chômage.

Qu'est-ce qu'un abandon de poste dans la fonction publique ?
Comment se déroule la procédure de mise en demeure pour abandon de poste ?
Quels sont les effets de la radiation pour abandon de poste ?

Depuis quelques jours ou semaines, un agent est manquant à son poste de travail. Votre collectivité n’a reçu aucun justificatif d’absence et elle n’a pas non plus été avisée d’un empêchement quelconque à le produire.

L’abandon de poste est considéré comme la rupture par l’agent public du lien qui l’unit à son administration.

Différent du licenciement et de la démission, l’abandon de poste obéit à une procédure particulière qu’il est indispensable de respecter car elle entraîne la radiation des cadres, privant l’agent de toutes les garanties que pouvait lui offrir son statut.

Il n’est pas toujours aisé de déterminer s’il s’agit d’un réel abandon de poste, mais si tel est le cas, il convient de savoir quelles sont les obligations de la collectivité employeur. Quel formalisme doit-elle adopter ? Peut-elle, seule, décider d’un abandon de poste ?

Connaître les fondements de la procédure d’abandon de poste

La procédure d’abandon de poste est l’une des plus sibyllines existant en matière de gestion du personnel. La première des difficultés réside dans le fait qu’aucun texte relatif à la fonction publique territoriale ne la prévoit ni ne la définit expressément. Le Code général de la fonction publique n’évoque en effet à aucun moment cette notion, et pour cause.

L’abandon de poste est une notion jurisprudentielle, construite au fur et à mesure des décisions des juges administratifs.

Une circulaire du Premier ministre du 11 février 1960 évoque cependant directement ce sujet, s’appuyant sur des arrêts du Conseil d’État.

S’il est indispensable de respecter un certain formalisme pour que la procédure soit régulière, votre première mission est de vous assurer préalablement que vous ..

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