Fichepratique

Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 2577

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des absences prolongées ou fréquentes d'un fonctionnaire nécessite une évaluation rigoureuse de la situation, incluant la justification des absences et la formalisation des faits. En cas d'absence injustifiée, des mesures disciplinaires peuvent être envisagées, allant jusqu'au licenciement pour insuffisance professionnelle. L'administration doit également activer la protection médicale pour surveiller l'état de santé de l'agent. Enfin, l'abandon de poste ne donne pas droit aux allocations chômage.

  • Comment gérer les absences prolongées ou fréquentes d'un fonctionnaire ?
  • Quelles sont les conséquences d'une absence injustifiée pour un fonctionnaire ?
  • L'abandon de poste ouvre-t-il droit aux allocations chômage ?

La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues qui la compensent.

Comment faire cesser les absences et assurer la continuité du service, ou en tirer les conséquences ?

Les absences répétées doivent être prises en considération immédiatement. Elles constituent un comportement professionnel anormal devant être géré dans le cadre :

  • de l’obligation de surveillance médicale des agents opposable à l’employeur (absences justifiées) ;
  • d’une procédure disciplinaire (absences injustifiées) ;
  • d’une procédure d’abandon de poste (absences prolongées et injustifiées).
1.

Évaluer la situation de l’agent suite à une absence prolongée ou dont les absences sont fréquentes et répétées

Toute absence du service à quelque titre que ce soit doit être justifiée (certificat médical, autorisation administrative, etc.).

En l’absence de justificatifs ou de leur transmission à l’autorité territoriale, l’agent se place en dehors du statut (transgression des obligations statutaires) avec pour corollaire la perte des droits qui y sont attachés (rémunération) et l'éventualité d'une procédure disciplinaire aboutissant à une sanction (cf. Engager une procédure disciplinaire).

Formalisez chaque fait et comportement :

  • établissez une chronologie des absences justifiées comme injustifiées ;
  • répertoriez les retenues sur salaire ;
  • comptabilisez les arrêts de travail (durée, régularité) ;
  • établissez une chronologie de la procédure médicale :
    • nombre de convocations chez le...
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