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L'essentiel par l'éditeur
La gestion administrative d'un accident de service implique une déclaration rapide par l'agent, sans délai réglementaire pour les régimes spéciaux. L'agent doit fournir un certificat médical initial et des preuves matérielles. La collectivité délivre un certificat de prise en charge des soins, sans avance de frais pour l'agent. L'imputabilité est déterminée par l'autorité territoriale, nécessitant une enquête administrative. En cas de rechute ou d'invalidité, des procédures spécifiques s'appliquent.
La procédure d’accident de service est initiée par l’agent qui effectue une déclaration auprès de son employeur et transmet un certificat médical initial de constatation des blessures délivré par son médecin traitant.
Pour les agents relevant du régime spécial, aucun délai n’encadre réglementairement la déclaration d’accident de l’agent auprès de son employeur. Le délai de 48 heures, prévu dans le régime général, ne leur est donc pas opposable.
Dans un souci de bonne gestion et pour accroître les chances de disposer d’éléments matériels suffisants pour établir l’imputabilité, vous pouvez inciter les agents à effectuer la déclaration dans les meilleurs délais. Le délai qui pourra à ce titre être mentionné sur le formulaire type de déclaration n’aura qu’un caractère pu...
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