Fichepratique

Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

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Mis à jour le 3 sept. 2025 | Référence : 2258

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel thérapeutique permet aux fonctionnaires et agents contractuels de reprendre progressivement leur activité professionnelle pour favoriser leur rétablissement. Il est accessible sous certaines conditions et nécessite une demande formelle accompagnée d'un certificat médical. La procédure inclut l'avis d'un médecin agréé et peut être prolongée sous conditions. Les agents conservent leur rémunération complète et leurs droits à l'avancement. Depuis novembre 2021, de nouvelles dispositions encadrent ce dispositif.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique ?
  • Comment se déroule la procédure d'octroi d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Quels sont les effets du temps partiel thérapeutique sur la rémunération et les droits à l'avancement ?

Un agent vous adresse une demande de placement à temps partiel thérapeutique. Vous vous interrogez sur les conditions d’octroi et la procédure à mettre en œuvre.

Dans quels cas un agent peut-il valablement se voir accorder un temps partiel thérapeutique ? Êtes-vous obligé de répondre favorablement à la demande formulée ? Qui est compétent pour déterminer la quotité de travail pendant cette période ? Quels sont les effets du temps partiel thérapeutique sur la situation de l’agent ?

1.

Connaître les cas d’octroi d’un temps partiel thérapeutique

Sont susceptibles de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique :

  • les fonctionnaires titulaires à temps complet ;
  • les fonctionnaires titulaires à temps non complet – y compris ceux nommés dans des emplois permanents à temps non complet inférieur à 28 heures hebdomadaires (D. n° 91-298, 20 mars 1991, art. 34-1) ;
  • les fonctionnaires stagiaires, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation (CGFP, art. R. 327-41) ;
  • les agents contractuels de droit public (D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 9-1).

A noter

Les salariés de droit privé employés par les personnes publiques peuvent également bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions fixées par le régime général de sécur...

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