Fichepratique

Prévoir la visite médicale de reprise

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Mise à jour le 9 janv. 2024 | Référence : 2255

L'essentiel par l'éditeur

La visite médicale de reprise est essentielle pour les agents sous contrat privé dans l'administration, notamment après des absences prolongées pour maladie ou accident. Elle évalue l'aptitude à reprendre le travail et peut nécessiter des aménagements. Bien que non obligatoire pour les agents publics, elle est recommandée pour prévenir l'absentéisme et faciliter la réintégration. L'organisation de cette visite doit être anticipée, et l'agent est tenu de s'y présenter sous peine de sanctions.

  • Quels agents sont concernés par la visite médicale de reprise ?
  • Dans quels cas une visite médicale de reprise est-elle nécessaire ?
  • Comment organiser efficacement une visite médicale de reprise ?

À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont recueillir l’avis du médecin de prévention afin de vérifier notamment que l’organisation du poste de travail est compatible avec l’état de santé de l’agent.

Contrairement aux dispositions prévues par le Code du travail qui les encadrent de façon précise et les rendent parfois obligatoires dans le secteur privé, aucune disposition ne réglemente les visites médicales de reprise dans la fonction publique. Pour autant, elles ont une utilité réelle tant en matière de suivi de la santé des agents, de veille des conditions de travail au sein de la collectivité, qu’en matière de prévention de l’absentéisme.

Dans quels cas une visite médicale de reprise doit-elle être prévue ? Comment l’organiser ? Quel intérêt peut-elle revêtir ?

1.

Les agents concernés par la visite médicale de reprise

Si la visite de reprise n’est pas obligatoire pour les agents publics, elle doit être obligatoirement réalisée pour les agents qui disposent d’un contrat de droit privé dans l’administration, conformément à l’article  R. 4624-23 du Code du travail .

Sont concernés notamment :

  • les apprentis ;
  • les contrats aidés ;
  • les assistants maternels et familiaux.
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