Lorène Delepau

Lorène Delepau

Lorène Delepau

Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.

Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.

Elle est également référente déontologue pour les agents.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 septembre 2025

    Prendre une délibération de création de poste permanent

    Vous allez recruter un agent pour occuper un emploi permanent, un emploi qui répond à une activité habituelle et régulière de la collectivité. Quelles sont les formalités préalables ? Que doit contenir la délibération ? Que se passe-t-il en cas de recrutement d’un agent contractuel ?

    #recrutement
  • Fiche pratique 1 septembre 2025

    Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs

    Dans le cadre de vos missions de service public, et plus particulièrement dans le domaine culturel, scolaire, sportif, de la petite enfance, etc., vous pouvez être amené à recruter des agents qui vont intervenir auprès de mineurs. Si vous recrutez spécifiquement dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance, le contrôle des antécédents judiciaires des agents intervenant dans ces domaines a été renforcé par les articles R. 133-1 à R. 133-11 du Code de l’action sociale et des familles créés par le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024, pris en application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite « Bien vieillir ». Précisément, les agents doivent, préalablement à leur recrutement et à intervalles réguliers, vous fournir une attestation dite « d’honorabilité » précisant qu’ils n’ont aucune incapacité à intervenir auprès de mineurs.

    #mineur #agent #recrutement
  • Fiche pratique 28 août 2025

    Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

    Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière. Selon les dispositions des articles L. 621-1 et suivants du Code général de la fonction publique, les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés annuels se distinguent des jours de repos compensateurs octroyés dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Ce régime s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (titulaires et stagiaires, à temps plein ou à temps partiel, à temps complet ou à temps non complet) et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

    #congés
  • Fiche pratique 25 août 2025

    Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

    Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être confiées. Quelle différence y a-t-il avec la situation des fonctionnaires ? Quels sont les éléments obligatoires ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? De même, y a-t-il des particularités concernant l’évolution de la rémunération des agents contractuels ?

    #contractuel #rémunération
  • Fiche pratique 17 janvier 2025

    Accorder un cumul d’emplois

    Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est indispensable d’en maîtriser les règles. Quelles sont les activités autorisées et celles qui sont interdites ? Quelle procédure respecter pour accorder ou refuser la demande de cumul d’emplois ?

    #cumul d'activités
  • Fiche pratique 14 novembre 2024

    Les garanties minimales du temps de travail

    Afin de répondre aux impératifs de service public, la loi vous permet d’organiser sur l’année, assez librement, le temps de travail de l’agent. Rien n’oblige à ce qu’un agent ait le même planning de travail toute l’année. Ainsi, les agents des écoles ont très souvent des semaines hautes de travail en période scolaire et des semaines basses hors période scolaire. Également, le planning de travail des agents des espaces verts suit régulièrement le pic d’activité lié au printemps et à l’été… Toutefois, cette liberté n’est pas totale. Vous devez respecter des règles strictes qui visent à protéger la santé et la sécurité des agents publics, que l’on appelle les « garanties minimales du temps de travail ». Quelles sont-elles ? Peut-on, dans certains cas, y déroger ? Doivent-elles également s’appliquer en cas d’heures supplémentaires de l’agent, en cas d’astreinte ? Enfin, quels sont les risques pour l’employeur en cas de non-respect ?

    #agent #temps de travail

Ressources associées