![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lorène Delepau
Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.
Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.
Elle est également référente déontologue pour les agents.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 juin 2026
Mettre en œuvre un reclassement professionnel
À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou progressive, de son état de santé. Lorsque ce dernier, bien que ne l’empêchant pas d’exercer une activité professionnelle, devient incompatible avec l’exercice des missions liées à son grade, il doit faire l’objet d’une mesure de reclassement professionnel. Quelles sont précisément les hypothèses dans lesquelles un reclassement doit être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures prévues par le statut ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et les conséquences pour l’agent ?
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Fiche pratique 3 novembre 2025
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
La rémunération de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et les modalités de versement dépendent d’une décision de la collectivité. Cette partie, le régime indemnitaire, obéit à des principes spécifiques, parfois obscurs, qu’il convient de bien connaître, en particulier lorsque vous recherchez des marges de manœuvre pour faire évoluer la rémunération de vos agents. Quelles sont les principales primes ou indemnités que vous pouvez utiliser ? À quelles règles leur versement obéit-il ? Disposez-vous de marges de manœuvre et, si oui, dans quelles proportions ?
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Fiche pratique 3 septembre 2025
Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre familial ou liés à la parentalité. Généralement de courte durée, ces absences rémunérées répondent à des cas bien identifiés et à un formalisme particulier. Quelles sont les situations liées à un événement familial ou liées à la parentalité ouvrant droit à une autorisation d’absence ? Qui en sont les bénéficiaires potentiels ? Quels éléments devez-vous vérifier avant de répondre aux demandes formulées ? Quelles sont les incidences de ces absences sur la situation administrative de l’agent ?
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Prendre une délibération de création de poste permanent
Vous allez recruter un agent pour occuper un emploi permanent, un emploi qui répond à une activité habituelle et régulière de la collectivité. Quelles sont les formalités préalables ? Que doit contenir la délibération ? Que se passe-t-il en cas de recrutement d’un agent contractuel ?
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi les cas de recours aux agents contractuels, mais n’a pas remis en cause le principe selon lequel un poste permanent doit être, en priorité, occupé par un fonctionnaire. Ce n’est que par exception que l’autorité territoriale peut recruter sous contrat un agent pour occuper un emploi permanent, sous la double réserve de respecter scrupuleusement la procédure de recrutement définie par les articles R. 332-1 à R. 332-19, R. 343-2et R. 343-6 du Code général de la fonction publique et de prouver sa bonne foi dans la recherche d’un candidat fonctionnaire. Cette procédure sera à respecter tant pour le recrutement initial que lors du renouvellement du contrat, ou lors de son évolution en contrat à durée indéterminée.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs
Dans le cadre de vos missions de service public, et plus particulièrement dans le domaine culturel, scolaire, sportif, de la petite enfance, etc., vous pouvez être amené à recruter des agents qui vont intervenir auprès de mineurs. Si vous recrutez spécifiquement dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance, le contrôle des antécédents judiciaires des agents intervenant dans ces domaines a été renforcé par les articles R. 133-1 à R. 133-11 du Code de l’action sociale et des familles créés par le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024, pris en application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite « Bien vieillir ». Précisément, les agents doivent, préalablement à leur recrutement et à intervalles réguliers, vous fournir une attestation dite « d’honorabilité » précisant qu’ils n’ont aucune incapacité à intervenir auprès de mineurs.
