Lorène Delepau
Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.
Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.
Elle est également référente déontologue pour les agents.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 juin 2026
Recourir au contrat de projet
Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour assurer des missions de service public permettent aujourd’hui de répondre au besoin de continuité et de flexibilité dont ces administrations publiques ont besoin pour fonctionner. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui répond à des situations bien spécifiques. Dans quel cas est-il possible d’y recourir ? Quel est son intérêt comparativement au recrutement d’un fonctionnaire ou du recours à un autre type de contrat ? Quel est le régime juridique de ces contrats et comment bien les gérer ?
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Fiche pratique 24 juin 2026
Mettre en œuvre le droit à l’information des agents publics
La loi vous oblige, depuis le 1er septembre 2023, à délivrer à vos agents publics, fonctionnaires et contractuels, des informations personnalisées relatives à l’exercice de leurs fonctions. Cette fiche vous présente en quoi consiste cette obligation et comment la mettre en œuvre.
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Fiche pratique 11 juin 2026
Présenter un dossier en conseil médical
Vous êtes chargé de la gestion des dossiers de congé longue maladie et de longue durée, de l’instruction des accidents de service et de maladie professionnelle ainsi que des demandes de temps partiel thérapeutique formulées par les agents de votre collectivité. À ce titre, vous êtes garant de la protection sociale accordée à des collaborateurs fragilisés par leur état de santé et préoccupés de leur retour à l’emploi comme du maintien de leurs moyens de subsistance. L’employeur que vous représentez attend que vous puissiez instruire rigoureusement et humainement ces dossiers. La réglementation relative à ces procédures particulières prévoit la saisine du conseil médical.
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Fiche pratique 11 juin 2026
Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels
Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être confiées. Quelle différence y a-t-il avec la situation des fonctionnaires ? Quels sont les éléments obligatoires ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? De même, y a-t-il des particularités concernant l’évolution de la rémunération des agents contractuels ?
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Fiche pratique 2 juin 2026
Faire face à une demande d’un agent pour être réserviste
Pour faciliter l’engagement citoyen des agents publics, le Code général de la fonction publique (CGFP) octroie des congés aux agents souhaitant devenir réservistes, permettant ainsi de servir leur pays tout en conservant une activité professionnelle. Quatre réserves sont concernées : la réserve opérationnelle militaire ; la réserve opérationnelle de la police nationale ; la réserve sanitaire ; la réserve communale de la sécurité civile. D’autres réserves existent (réserves citoyennes de l’Éducation nationale, des services d’incendie et de secours, pour la cohésion des territoires, de défense et sécurité et de la police nationale ; réserve de la protection judiciaire de la jeunesse ; réserve civique générale). Néanmoins, sachant qu’elles ne créent aucun droit particulier pour les agents publics, elles ne feront pas l’objet d’un développement dans la présente fiche. Si un agent souhaite accomplir une période dans une de ces réserves, il le fera sur son temps personnel et n’aura pas besoin de solliciter d’autorisation de cumul d’activités. Les agents publics, selon leur statut, le type de réserve et sa durée vont bénéficier d’un congé de droit ou octroyé sous réserve des nécessités de service, avec ou sans traitement. Les conditions pour être réservistes et la durée des activités sont déterminées par : le Code de la défense s’agissant de la réserve opérationnelle militaire ; le Code de la sécurité intérieure s’agissant de la réserve opérationnelle de la police nationale et la réserve communale de la sécurité civile ; le Code de la santé publique s’agissant de la réserve sanitaire.
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Fiche pratique 2 juin 2026
Mettre en œuvre un reclassement professionnel
À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou progressive, de son état de santé. Lorsque ce dernier, bien que ne l’empêchant pas d’exercer une activité professionnelle, devient incompatible avec l’exercice des missions liées à son grade, il doit faire l’objet d’une mesure de reclassement professionnel. Quelles sont précisément les hypothèses dans lesquelles un reclassement doit être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures prévues par le statut ? Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et les conséquences pour l’agent ?
