Lorène Delepau

Lorène Delepau

Lorène Delepau

Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.

Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.

Elle est également référente déontologue pour les agents.

Publications récentes

  • Fiche pratique 3 septembre 2025

    Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

    Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre familial ou liés à la parentalité. Généralement de courte durée, ces absences rémunérées répondent à des cas bien identifiés et à un formalisme particulier. Quelles sont les situations liées à un événement familial ou liées à la parentalité ouvrant droit à une autorisation d’absence ? Qui en sont les bénéficiaires potentiels ? Quels éléments devez-vous vérifier avant de répondre aux demandes formulées ? Quelles sont les incidences de ces absences sur la situation administrative de l’agent ?

    #absence
  • Fiche pratique 3 septembre 2025

    Présenter un dossier en conseil médical

    Vous êtes chargé de la gestion des dossiers de congé longue maladie et de longue durée, de l’instruction des accidents de service et de maladie professionnelle ainsi que des demandes de temps partiel thérapeutique formulées par les agents de votre collectivité. À ce titre, vous êtes garant de la protection sociale accordée à des collaborateurs fragilisés par leur état de santé et préoccupés de leur retour à l’emploi comme du maintien de leurs moyens de subsistance. L’employeur que vous représentez attend que vous puissiez instruire rigoureusement et humainement ces dossiers. La réglementation relative à ces procédures particulières prévoit la saisine du conseil médical.

    #organisme lié aux rh #santé et sécurité au travail
  • Fiche pratique 1 septembre 2025

    Prendre une délibération de création de poste permanent

    Vous allez recruter un agent pour occuper un emploi permanent, un emploi qui répond à une activité habituelle et régulière de la collectivité. Quelles sont les formalités préalables ? Que doit contenir la délibération ? Que se passe-t-il en cas de recrutement d’un agent contractuel ?

    #recrutement
  • Fiche pratique 1 septembre 2025

    Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi les cas de recours aux agents contractuels, mais n’a pas remis en cause le principe selon lequel un poste permanent doit être, en priorité, occupé par un fonctionnaire. Ce n’est que par exception que l’autorité territoriale peut recruter sous contrat un agent pour occuper un emploi permanent, sous la double réserve de respecter scrupuleusement la procédure de recrutement définie par les articles R. 332-1 à R. 332-19, R. 343-2et R. 343-6 du Code général de la fonction publique et de prouver sa bonne foi dans la recherche d’un candidat fonctionnaire. Cette procédure sera à respecter tant pour le recrutement initial que lors du renouvellement du contrat, ou lors de son évolution en contrat à durée indéterminée.

    #contractuel #recrutement
  • Fiche pratique 1 septembre 2025

    Le recrutement d’un agent intervenant auprès de mineurs

    Dans le cadre de vos missions de service public, et plus particulièrement dans le domaine culturel, scolaire, sportif, de la petite enfance, etc., vous pouvez être amené à recruter des agents qui vont intervenir auprès de mineurs. Si vous recrutez spécifiquement dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance, le contrôle des antécédents judiciaires des agents intervenant dans ces domaines a été renforcé par les articles R. 133-1 à R. 133-11 du Code de l’action sociale et des familles créés par le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024, pris en application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite « Bien vieillir ». Précisément, les agents doivent, préalablement à leur recrutement et à intervalles réguliers, vous fournir une attestation dite « d’honorabilité » précisant qu’ils n’ont aucune incapacité à intervenir auprès de mineurs.

    #mineur #agent #recrutement
  • Fiche pratique 25 août 2025

    Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

    Vous allez recruter un agent contractuel. Vous souhaitez lui faire une proposition de rémunération au regard des missions qui vont lui être confiées. Quelle différence y a-t-il avec la situation des fonctionnaires ? Quels sont les éléments obligatoires ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? De même, y a-t-il des particularités concernant l’évolution de la rémunération des agents contractuels ?

    #contractuel #rémunération

Ressources associées