Lorène Delepau
Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.
Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.
Elle est également référente déontologue pour les agents.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Prendre une délibération de création de poste permanent
Vous allez recruter un agent pour occuper un emploi permanent, un emploi qui répond à une activité habituelle et régulière de la collectivité. Quelles sont les formalités préalables ? Que doit contenir la délibération ? Que se passe-t-il en cas de recrutement d’un agent contractuel ?
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi les cas de recours aux agents contractuels, mais n’a pas remis en cause le principe selon lequel un poste permanent doit être, en priorité, occupé par un fonctionnaire. Ce n’est que par exception que l’autorité territoriale peut recruter sous contrat un agent pour occuper un emploi permanent, sous la double réserve de respecter scrupuleusement la procédure de recrutement définie par les articles R. 332-1 à R. 332-19, R. 343-2et R. 343-6 du Code général de la fonction publique et de prouver sa bonne foi dans la recherche d’un candidat fonctionnaire. Cette procédure sera à respecter tant pour le recrutement initial que lors du renouvellement du contrat, ou lors de son évolution en contrat à durée indéterminée.
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Fiche pratique 17 janvier 2025
Accorder un cumul d’emplois
Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est indispensable d’en maîtriser les règles. Quelles sont les activités autorisées et celles qui sont interdites ? Quelle procédure respecter pour accorder ou refuser la demande de cumul d’emplois ?
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Fiche pratique 14 novembre 2024
Les garanties minimales du temps de travail
Afin de répondre aux impératifs de service public, la loi vous permet d’organiser sur l’année, assez librement, le temps de travail de l’agent. Rien n’oblige à ce qu’un agent ait le même planning de travail toute l’année. Ainsi, les agents des écoles ont très souvent des semaines hautes de travail en période scolaire et des semaines basses hors période scolaire. Également, le planning de travail des agents des espaces verts suit régulièrement le pic d’activité lié au printemps et à l’été… Toutefois, cette liberté n’est pas totale. Vous devez respecter des règles strictes qui visent à protéger la santé et la sécurité des agents publics, que l’on appelle les « garanties minimales du temps de travail ». Quelles sont-elles ? Peut-on, dans certains cas, y déroger ? Doivent-elles également s’appliquer en cas d’heures supplémentaires de l’agent, en cas d’astreinte ? Enfin, quels sont les risques pour l’employeur en cas de non-respect ?
