Lorène Delepau

Lorène Delepau

Lorène Delepau

Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.

Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.

Elle est également référente déontologue pour les agents.

Publications récentes

  • Fiche pratique 17 janvier 2025

    Accorder un cumul d’emplois

    Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est indispensable d’en maîtriser les règles. Quelles sont les activités autorisées et celles qui sont interdites ? Quelle procédure respecter pour accorder ou refuser la demande de cumul d’emplois ?

    #cumul d'activités
  • Fiche pratique 14 novembre 2024

    Les garanties minimales du temps de travail

    Afin de répondre aux impératifs de service public, la loi vous permet d’organiser sur l’année, assez librement, le temps de travail de l’agent. Rien n’oblige à ce qu’un agent ait le même planning de travail toute l’année. Ainsi, les agents des écoles ont très souvent des semaines hautes de travail en période scolaire et des semaines basses hors période scolaire. Également, le planning de travail des agents des espaces verts suit régulièrement le pic d’activité lié au printemps et à l’été… Toutefois, cette liberté n’est pas totale. Vous devez respecter des règles strictes qui visent à protéger la santé et la sécurité des agents publics, que l’on appelle les « garanties minimales du temps de travail ». Quelles sont-elles ? Peut-on, dans certains cas, y déroger ? Doivent-elles également s’appliquer en cas d’heures supplémentaires de l’agent, en cas d’astreinte ? Enfin, quels sont les risques pour l’employeur en cas de non-respect ?

    #agent #temps de travail
  • Fiche pratique 10 septembre 2024

    Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

    Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement énumérées par décret. Au même titre que le traitement, son attribution constitue un droit pour le personnel et une obligation pour la collectivité employeur, dès lors que les conditions réglementaires pour y prétendre sont remplies. La NBI présente en grande partie les mêmes caractéristiques que le traitement indiciaire en matière de versement et de cotisations. Le juge administratif a dû, à de multiples reprises, préciser la définition des différents cas d'octroi de la NBI compte tenu du caractère parfois ambigu des fonctions éligibles. C'est au demeurant un des éléments de rémunération qui soulève le plus de difficultés d'interprétation et de contentieux avec le personnel. Quelles sont les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire ? Quels sont les agents pouvant en bénéficier ? Que faire lorsqu'un agent la demande et comment la calculer ?

    #rémunération #nbi

Ressources associées