Lorène Delepau

Lorène Delepau

Lorène Delepau

Formatrice et auteure en droit de la FPT, référente déontologue

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Juriste de formation, Lorène Delepau a travaillé 25 ans au sein des collectivités territoriales, dont plus de 15 années sur des postes de directrice des ressources humaines où elle s'est spécialisée en droit de la FPT.

Souhaitant diversifier son horizon professionnel, elle travaille aujourd'hui à son compte comme formatrice et auteure en droit de la FPT.

Elle est également référente déontologue pour les agents.

Publications récentes

  • Fiche pratique 10 septembre 2024

    Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

    Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement énumérées par décret. Au même titre que le traitement, son attribution constitue un droit pour le personnel et une obligation pour la collectivité employeur, dès lors que les conditions réglementaires pour y prétendre sont remplies. La NBI présente en grande partie les mêmes caractéristiques que le traitement indiciaire en matière de versement et de cotisations. Le juge administratif a dû, à de multiples reprises, préciser la définition des différents cas d'octroi de la NBI compte tenu du caractère parfois ambigu des fonctions éligibles. C'est au demeurant un des éléments de rémunération qui soulève le plus de difficultés d'interprétation et de contentieux avec le personnel. Quelles sont les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire ? Quels sont les agents pouvant en bénéficier ? Que faire lorsqu'un agent la demande et comment la calculer ?

    #rémunération #nbi

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