Quel impact a le recensement de la population sur les conditions de versement de la NBI liée à des conditions de strate démographique ?

Certaines NBI sont liées à des conditions de strate démographique. En cas de variation de la population, à la hausse ou à la baisse, modifiant les conditions d’attribution, l’agent continuera toutefois à bénéficier, à titre personnel, de la NBI tant qu’il exercera les fonctions qui lui ont ouvert le droit.

La NBI est-elle prise en compte dans le calcul du plafond de 20 % de l’assiette de la RAFP ?

L’assiette de la retraite additionnelle de la fonction publique est limitée à 20 % du traitement indiciaire. La NBI n’est pas prise en compte dans la détermination de ce plafond.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les agents éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
2. Connaître les fonctions ouvrant droit au bénéfice d’une NBI
3. Calculer et verser la NBI
4. Attribuer la NBI

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Outils et modèles (3)

Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (réf : dtou4661)
Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire (réf : dtou4662)
Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (réf : dtou4663)

Fiche associée (1)

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

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Mis à jour le 24 août 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 5002

L'essentiel par l'éditeur

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif de rémunération dans la fonction publique française, attribué selon les fonctions exercées et non le grade. Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et certains agents contractuels peuvent en bénéficier. La NBI est calculée en points d'indice et intégrée dans le calcul des primes et retraites. Elle est maintenue pendant certains congés et peut être majorée dans des zones sensibles. Les décisions d'attribution sont créatrices de droit.

Quels agents de la fonction publique sont éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ?
Comment est calculée et versée la nouvelle bonification indiciaire ?
Quelles sont les conditions pour attribuer la NBI dans les zones à caractère sensible ?

Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement énumérées par décret.

Au même titre que le traitement, son attribution constitue un droit pour le personnel et une obligation pour la collectivité employeur, dès lors que les conditions réglementaires pour y prétendre sont remplies.

La NBI présente en grande partie les mêmes caractéristiques que le traitement indiciaire en matière de versement et de cotisations.

Le juge administratif a dû, à de multiples reprises, préciser la définition des différents cas d'octroi de la NBI compte tenu du caractère parfois ambigu des fonctions éligibles. C'est au demeurant un des éléments de rémunération qui soulève le plus de difficultés d'interprétation et de contentieux avec le personnel.

Quelles sont les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire ? Quels sont les agents pouvant en bénéficier ? Que faire lorsqu'un agent la demande et comment la calculer ?

Identifier les agents éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

L’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales institue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique.

Les conditions de mise en œuvre dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 93-863 du 18 juin 1993, et plusieurs décrets définissent ensuite les fonctions ouvrant droit à cette bonification.

Ainsi, en application de ces différents textes, peuvent bénéficier de la NBI les agents suivants :

les fonctionnaires titulaires et stagiaires, quel que soit leur temps de travail ;
les agents contractuels recrutés en qualité de travailleurs handicapés au titre de l’article L. 352-4 du Code général de la fonction publique. Ils bénéficient de tous les droits recon...

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