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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

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Référence : 2612

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires territoriaux ont droit à un congé annuel calculé sur la base de cinq fois leurs jours de travail hebdomadaires. Les jours ARTT sont accordés pour les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. Les congés non pris ne peuvent être indemnisés sauf exceptions, et les agents peuvent céder des jours de repos à des collègues sous conditions. Les agents contractuels ont des droits similaires avec des spécificités pour l'indemnisation des congés non pris.

  • Comment sont calculés les droits à congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de jours ARTT dans la fonction publique territoriale ?
  • Est-il possible d'indemniser les congés non pris des agents territoriaux ?

Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.

Selon les dispositions des articles L. 621-1 et suivants du Code général de la fonction publique, les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement.

Les congés annuels se distinguent des jours de repos compensateurs octroyés dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

Ce régime s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (titulaires et stagiaires, à temps plein ou à temps partiel, à temps complet ou à temps non complet) et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

1.

La base de calcul des droits à congés

Selon les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, « tout fonctionnaire territorial en activité a droit […] pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés ».

Que l’agent soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou non titulaire, qu’il travaille à temps partiel ou à temps plein, une année de service accompli ouvre donc droit à un congé annuel rémunéré, d’une durée égale à cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Les agents territoriaux bénéficient (selon l’article 1er du décret précité) :

  • d’un j...
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