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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale

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Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à la carrière.

Ces périodes d’absence autorisées par le supérieur hiérarchique doivent satisfaire à plusieurs critères et nécessitent une connaissance des dispositions réglementaires en vigueur.

Quels sont les critères à respecter dans la fixation des dates des congés annuels de vos agents ? Que faire dans l’hypothèse d’un désaccord avec l’un de vos agents ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Si vous envisagez la fermeture des services de votre collectivité, pouvez-vous imposer la prise des congés pendant la période de fermeture ?

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Respecter le cadre général de la prise des congés annuels

Le calendrier des dates envisagées de prise des congés par vos agents est déterminé par l’autorité territoriale, selon les besoins du service. Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux établit un certain nombre de règles.

Si l’autorité territoriale...

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