Gouvernance locale

2608

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

Mise à jour le 11 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés
Schéma
Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

La mise en œuvre de comptes épargne-temps est pratiquement incontournable, dans toutes les collectivités qui ont opté pour une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures. Pour appréhender au mieux ce dispositif, ce schéma vous aidera à faire les choses dans l’ordre.

1

Connaître la réglementation relative au compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il permet, si la collectivité délibère en ce sens, d’accumuler des droits à congés rémunérés résultant du report des jours de RTT (réduction du temps de travail) ou des jours de congé annuels.

Le...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Schémas de procédures administratives

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...