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Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

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Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le dispositif compte épargne-temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.

Dans quelle mesure ce droit est-il opposable à l’employeur territorial ? Quelles sont les règles relatives à l’alimentation du compte et à l’utilisation des jours ?

Comment le compte épargne-temps peut-il se combiner avec les différents cas de mobilité susceptibles d’être rencontrés par les agents publics ?

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Mise en place du compte épargne-temps

Il s’agit d’un droit individuel pour les agents territoriaux. Le CET doit être ouvert à la demande de ceux-ci même lorsque la collectivité employeur n’a pas délibéré pour sa mise en place.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, une condition d’ancienneté doit être remplie : l’agent, titulaire ou contractuel, occupant un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, doit avoir été employé de manière continue,...

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