Fichepratique

Faire face à une demande d’un agent pour être réserviste

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Mis à jour le 2 juin 2026 par Lorène Delepau | Coordonné par Florian Glay | Référence : 14679

L'essentiel par l'éditeur

Le Code général de la fonction publique facilite l'engagement des agents publics en tant que réservistes, offrant des congés pour servir dans diverses réserves, telles que la réserve militaire, la police nationale, la réserve sanitaire et la sécurité civile. Les conditions d'engagement, la durée des périodes de réserve et les droits associés varient selon le type de réserve. Les agents peuvent bénéficier de congés avec ou sans traitement, et leur carrière n'est pas impactée négativement par ces engagements.

  • Quels sont les droits des agents publics souhaitant devenir réservistes ?
  • Comment les périodes de réserve affectent-elles la carrière et la rémunération des agents publics ?
  • Quelles sont les conditions pour devenir réserviste dans les différentes réserves ?

Pour faciliter l’engagement citoyen des agents publics, le Code général de la fonction publique (CGFP) octroie des congés aux agents souhaitant devenir réservistes, permettant ainsi de servir leur pays tout en conservant une activité professionnelle.

Quatre réserves sont concernées :

  • la réserve opérationnelle militaire ;
  • la réserve opérationnelle de la police nationale ;
  • la réserve sanitaire ;
  • la réserve communale de la sécurité civile.

D’autres réserves existent (réserves citoyennes de l’Éducation nationale, des services d’incendie et de secours, pour la cohésion des territoires, de défense et sécurité et de la police nationale ; réserve de la protection judiciaire de la jeunesse ; réserve civique générale). Néanmoins, sachant qu’elles ne créent aucun droit particulier pour les agents publics, elles ne feront pas l’objet d’un développement dans la présente fiche. Si un agent souhaite accomplir une période dans une de ces réserves, il le fera sur son temps personnel et n’aura pas besoin de solliciter d’autorisation de cumul d’activités.

Les agents publics, selon leur statut, le type de réserve et sa durée vont bénéficier d’un congé de droit ou octroyé sous réserve des nécessités de service, avec ou sans traitement.

Les conditions pour être réservistes et la durée des activités sont déterminées par :

  • le Code de la défense s’agissant de la réserve opérationnelle militaire ;
  • le Code de la sécurité intérieure s’agissant de la réserve opérationnelle de la police nationale et la réserve communale de la sécurité civile ;
  • le Code de la santé publique s’agissant de la réserve sanitaire.
1.

La réserve opérationnelle militaire

L’engagement du réserviste militaire

La réserve opérationnelle militaire, régie par le Code de la défense, comprend l’armée de terre, l’armée de l’air et de l’espace, la marine nationale et la gendarmerie nationale.

Cet engagement permet de contribuer à des missions de défense, à renforcer les effectifs des armées en temps de paix ou de guerre.

Qui peut être réserviste militaire ?

  • Les volontaires qui ont souscrit un engagement à servir.
  • Les anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité.
  • Certains militaires d’active.

Quelles sont les conditions ?

  • Être de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la Légion étrangère.
  • Être âgé de 17 ans au moins et 72 ans au plus.
  • Être en règle au regard des obligations du se...
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