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Type : Modèle de document

Taille : 115 kB

Courrier attribuant un congé avec (ou sans) traitement afin d’effectuer une activité dans une réserve

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Mis à jour le 2 juin 2026 | Référence : dtou12042

Ce modèle de courrier permet à l’autorité territoriale de répondre à la demande d’un agent contractuel de droit public sollicitant un congé, avec ou sans traitement selon la situation applicable, afin d’accomplir une période d’activité au titre d’une réserve légalement reconnue. Il concerne les engagements dans la réserve opérationnelle militaire, la réserve sanitaire ou la réserve communale de sécurité civile.

Ce courrier précise les conditions d’octroi du congé, notamment au regard des droits de l’agent et des nécessités de service, ainsi que les incidences sur sa rémunération, ses droits à congés, ses RTT et les conditions de reprise de ses fonctions à l’issue de la période de réserve.

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