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Type : Modèle de document

Taille : 121 kB

Arrêté attribuant un congé avec (ou sans) traitement afin d’effectuer une activité dans une réserve

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Mis à jour le 2 juin 2026 | Référence : dtou12041

Ce modèle d’arrêté permet à l’autorité territoriale de placer un agent titulaire en congé, avec ou sans traitement selon la situation applicable, afin de lui permettre d’accomplir une période d’activité au titre d’une réserve légalement reconnue. Il concerne les engagements dans la réserve opérationnelle militaire, la réserve opérationnelle de la police nationale, la réserve sanitaire ou la réserve communale de sécurité civile.

L’arrêté précise le cadre juridique applicable, la durée du congé accordé, les incidences sur la rémunération et la situation administrative de l’agent, ainsi que les conditions de réintégration à l’issue de la période de réserve.

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