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Tableau des droits à congés selon le statut de l’agent et le type de réserve

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Mis à jour le 2 juin 2026 | Référence : dtou12043

Cet outil synthétise les droits à congés applicables aux agents publics selon leur statut et le type de réserve concerné. Il permet d’identifier, pour les titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, les conditions d’octroi d’un congé avec ou sans traitement, ou l’absence de droit spécifique, selon qu’il s’agit de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve opérationnelle de la police nationale, de la réserve sanitaire ou de la réserve communale de sécurité civile. Il précise également les durées maximales applicables, les droits accordés de plein droit ou sous réserve des nécessités de service et les observations particulières propres à certains statuts.

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