Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

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Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics) sont des agents non titulaires de ces collectivités ou établissements. Les dispositions qui leur sont applicables sont toutefois largement dérogatoires aux dispositions prévues pour les agents contractuels et sont issues pour une large part du Code de l’action sociale et des familles, et seulement de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux.


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Droits et obligations

Droits et libertés individuelles

Les assistants maternels et familiaux bénéficient d’un certain nombre de dispositions protectrices se trouvant dans le Code du travail, notamment celles relatives à la protection contre les discriminations (art....

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