Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

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Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public sont des agents contractuels de ces collectivités ou de ces établissements.

La signature d’un contrat de travail est obligatoire entre l’assistant maternel ou familial titulaire d’un agrément et son employeur.

Le retrait ou le non-renouvellement de l’agrément emporte rupture du contrat de travail.

Les autres causes de cessation du contrat de travail sont régies à la fois par des dispositions de droit privé et par des dispositions applicables aux agents contractuels des collectivités ou établissements employeurs.


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Présentation générale

Historique

Évolution de la profession – À l’origine de la profession d’assistante maternelle, on trouve les « nourrices ». Le métier d’assistant maternel – qui à l’origine correspond à une fonction vitale : nourrir l’enfant qui vient de naître – existe naturellement en dehors de toute forme de consécration juridique.

L’...

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