![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi
Selon les dispositions de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » En ce qui concerne la nomination des fonctionnaires, le respect de ce principe est assuré par le recrutement par concours. Par contre, le recrutement par concours n’a pas été instauré comme le mode d’entrée en service des agents contractuels. Cependant, le régime d’emploi des agents contractuels ne pouvait ignorer le principe de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Deux mesures ont été mises en place permettant de garantir le respect de l’égal accès des candidats aux emplois publics : une procédure spécifique au recrutement par contrat et la publicité préalable de la vacance de certains emplois à pourvoir.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Préavis de licenciement
La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre toute relation de travail avec l’agent. Dans certains cas, la rupture est fixée immédiatement, à la date de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence de différer la date effective de cette rupture, en fonction notamment de la durée de préavis, de sorte que l’agent licencié pourra poursuivre son service un certain temps. Dès lors, comment distinguer les cas de licenciement qui dispensent du respect du préavis de ceux qui y contraignent ? Comment calculer la durée du préavis ? Quelles sont les conséquences en cas d’erreur de l’administration en la matière ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Décision de licenciement
Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement matérialise la rupture par l’employeur public de la relation contractuelle, simplement exprimée jusque-là comme une intention. En raison de ses conséquences, l’acte administratif pris doit donc formuler explicitement et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant du seul « bon vouloir » de l’administration. Il faut donc que les motifs de la décision figurent expressément dans l’acte pris. Enfin, ainsi rédigée, la décision doit être adressée à l’agent selon des modalités précises, car il faut non seulement l’informer de la fin de la relation de travail mais aussi lui permettre d’exercer les voies de recours qui lui sont garanties. Quelles sont les clauses à insérer dans une décision de licenciement, à peine de nullité ? Y a-t-il une définition précise des motifs de licenciement, dont l’un au moins doit figurer dans la décision ? Comment l’agent est-il informé de cette décision ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
Les agents contractuels ne pouvaient pas rester en marge du droit à la représentation du personnel. La fiche présente les modalités d’institution de ces instances ainsi que les principales règles en matière d’organisation et de fonctionnement de ces institutions.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Statut des médecins du travail
Spécialiste recruté par contrat parmi les titulaires d’un DES de médecine du travail, ce praticien tient un rôle fondamental pour la protection de l’état de santé des agents de l’établissement qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur ainsi que les représentants du personnel, notamment sur l’amélioration des conditions de travail et la protection des agents contre les risques professionnels et les nuisances. Quelles sont les règles qui fondent ses interventions ? Quelles sont les conditions d’emploi du médecin du travail ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Règles procédurales précédant la décision de licenciement
Le droit administratif est un droit écrit et tout employeur public connaît l’importance du formalisme qui entoure ses décisions. Cette situation générale vaut tout spécialement pour les actes les plus graves de l’administration, au rang desquels se range évidemment le prononcé d’un licenciement. Il convient d’être particulièrement attentif au respect des différentes étapes et à la traçabilité d’une démarche de licenciement, car on constate que le juge annule ce type de décision pour des raisons autant de forme que de fond. Quel est le déroulement d’une procédure de licenciement ? Quels sont les droits de l’agent ? Quand faut-il lui communiquer son dossier individuel ? Qui doit-on consulter avant d’arrêter éventuellement la décision ?
