![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
-
Fiche pratique 15 juillet 2026
La rupture conventionnelle pour les agents contractuels
Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements (échéance du CDD, limite d’âge, privation des droits civiques, licenciement, démission…). En complément des cas de cessation de la relation de travail ci-dessus énumérés, depuis la réforme introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, il est également loisible aux cocontractants d’utiliser un autre motif de cessation des fonctions qui, par nature, revêt un caractère nécessairement consensuel : la rupture conventionnelle du contrat. Celle-ci permet à un agent en CDI et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de cette rupture. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels, soumis aux mêmes droits et obligations.
-
Fiche pratique 8 juillet 2026
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public sont des agents contractuels de ces collectivités ou de ces établissements. La signature d’un contrat de travail est obligatoire entre l’assistant maternel ou familial titulaire d’un agrément et son employeur. Le retrait ou le non-renouvellement de l’agrément emporte rupture du contrat de travail. Les autres causes de cessation du contrat de travail sont régies à la fois par des dispositions de droit privé et par des dispositions applicables aux agents contractuels des collectivités ou établissements employeurs.
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi
Selon les dispositions de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » En ce qui concerne la nomination des fonctionnaires, le respect de ce principe est assuré par le recrutement par concours. Par contre, le recrutement par concours n’a pas été instauré comme le mode d’entrée en service des agents contractuels. Cependant, le régime d’emploi des agents contractuels ne pouvait ignorer le principe de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Deux mesures ont été mises en place permettant de garantir le respect de l’égal accès des candidats aux emplois publics : une procédure spécifique au recrutement par contrat et la publicité préalable de la vacance de certains emplois à pourvoir.
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Préavis de licenciement
La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre toute relation de travail avec l’agent. Dans certains cas, la rupture est fixée immédiatement, à la date de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence de différer la date effective de cette rupture, en fonction notamment de la durée de préavis, de sorte que l’agent licencié pourra poursuivre son service un certain temps. Dès lors, comment distinguer les cas de licenciement qui dispensent du respect du préavis de ceux qui y contraignent ? Comment calculer la durée du préavis ? Quelles sont les conséquences en cas d’erreur de l’administration en la matière ?
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Décision de licenciement
Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement matérialise la rupture par l’employeur public de la relation contractuelle, simplement exprimée jusque-là comme une intention. En raison de ses conséquences, l’acte administratif pris doit donc formuler explicitement et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant du seul « bon vouloir » de l’administration. Il faut donc que les motifs de la décision figurent expressément dans l’acte pris. Enfin, ainsi rédigée, la décision doit être adressée à l’agent selon des modalités précises, car il faut non seulement l’informer de la fin de la relation de travail mais aussi lui permettre d’exercer les voies de recours qui lui sont garanties. Quelles sont les clauses à insérer dans une décision de licenciement, à peine de nullité ? Y a-t-il une définition précise des motifs de licenciement, dont l’un au moins doit figurer dans la décision ? Comment l’agent est-il informé de cette décision ?
-
Fiche pratique 6 juillet 2026
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
Les agents contractuels ne pouvaient pas rester en marge du droit à la représentation du personnel. La fiche présente les modalités d’institution de ces instances ainsi que les principales règles en matière d’organisation et de fonctionnement de ces institutions.
