Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service
Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction publique ayant sa propre logique) permet d’employer des agents en CDI ou en CDD et, dans cette hypothèse, pour une durée relativement longue, celle-ci pouvant aller jusqu’à six années (renouvellement inclus). Ce recours concerne des emplois relevant des trois catégories hiérarchiques (A, B et C). Le contentieux, notamment celui de la fonction publique territoriale, a permis de préciser la portée de ces recours. Si les formulations des trois fonctions publiques sont proches, elles sont présentées de manière séparée compte tenu des spécificités de chaque fonction publique.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Si les agents contractuels des trois fonctions publiques n’ont pas de droit au maintien dans l’emploi, des dispositions ont été introduites dans les décrets-cadres en vue de faciliter leur reclassement dans un autre emploi. Cette possibilité est ouverte dans des hypothèses bien délimitées, notamment de suppression de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire. Elle comporte des obligations procédurales mais aussi de fond tenant à la nature des emplois qui seront proposés. Si la procédure de reclassement n’aboutit pas, l’agent sera en principe licencié. Une solution temporaire est celle du placement sur un congé sans traitement.
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Fiche pratique
Contrat de préparation aux concours de catégories A et B
Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental – par les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ce contrat – appelé PrAB – s’adresse à certaines personnes sans emploi ou en situation de chômage de longue durée. Le contrat PrAB a pour objet de permettre à son titulaire, recruté sur un emploi permanent de catégorie A ou B, de bénéficier d’une formation de préparation au concours pour accéder à un corps ou cadre d’emplois correspondant à l’emploi occupé. Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 a mis en œuvre les dispositions de la loi.
