![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Règles procédurales précédant la décision de licenciement
Le droit administratif est un droit écrit et tout employeur public connaît l’importance du formalisme qui entoure ses décisions. Cette situation générale vaut tout spécialement pour les actes les plus graves de l’administration, au rang desquels se range évidemment le prononcé d’un licenciement. Il convient d’être particulièrement attentif au respect des différentes étapes et à la traçabilité d’une démarche de licenciement, car on constate que le juge annule ce type de décision pour des raisons autant de forme que de fond. Quel est le déroulement d’une procédure de licenciement ? Quels sont les droits de l’agent ? Quand faut-il lui communiquer son dossier individuel ? Qui doit-on consulter avant d’arrêter éventuellement la décision ?
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Le compte personnel d’activité
À l’instar des salariés de droit privé qui en bénéficient en application de l’article L. 5151-1 du Code du travail, les agents publics – dont les contractuels – disposent d’un compte personnel d’activité (CPA), établi en leur faveur par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017. Il s’agit d’un droit individuel, attaché à la personne de l’agent public. Celui-ci conserve les acquis de son CPA tout au long de son parcours professionnel, parcours dorénavant moins linéaire, du fait de changements plus fréquents d’employeurs, voire de « statut ». Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié a précisé les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit des agents publics.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Si les agents contractuels des trois fonctions publiques n’ont pas de droit au maintien dans l’emploi, des dispositions ont été introduites dans les décrets-cadres en vue de faciliter leur reclassement dans un autre emploi. Cette possibilité est ouverte dans des hypothèses bien délimitées, notamment de suppression de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire. Elle comporte des obligations procédurales mais aussi de fond tenant à la nature des emplois qui seront proposés. Si la procédure de reclassement n’aboutit pas, l’agent sera en principe licencié. Une solution temporaire est celle du placement sur un congé sans traitement.
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Fiche pratique 13 janvier 2025
Le recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : le cas des directeurs généraux des CHU et des CHR
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les centres hospitaliers régionaux (CHR) sont les établissements hospitaliers les plus importants en nombre de lits, effectifs de personnel et masse budgétaire. La gestion de ces établissements présente donc de forts enjeux, tant en matière de politique de santé que sur le plan financier ou encore dans le domaine social. Rien d’étonnant dès lors à ce que les directeurs de ces 32 établissements hospitaliers si structurants pour le système de santé soient choisis et nommés à la discrétion du gouvernement. Une fois désignés, ces directeurs généraux vont bénéficier d’un régime d’emploi dont les éléments sont précisés par l’article L. 6143-7-2 du Code de la santé publique, les articles L. 344-1 à L. 344-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) et trois décrets d’application, dont l’un a fixé le contenu du contrat pour leur recrutement.
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Fiche pratique
Médecins coordonnateurs
L’accompagnement des personnes âgées dépendantes dans les structures spécialisées et la qualité des soins qui y sont dispensés nécessitent des personnels compétents, de qualification et statuts divers. Les actions de ces personnels contribuent d’autant plus à l’efficacité de la prise en charge qu’elles sont poursuivies (au-delà donc du changement d’équipes), complémentaires et harmonisées. Du fait de l’évolution des structures, de la situation de dépendance souvent très élevée des résidents en Ehpad ou en USLD, il est devenu primordial de garantir une bonne coordination entre professionnels, qu’il s’agisse des agents salariés ou des professionnels libéraux. Dès 1999, un arrêté ministériel instaurait le principe de la présence d’un médecin coordonnateur dans ces établissements. Cette fonction a été consacrée sur le plan législatif et de nombreuses dispositions concernant directement le médecin coordonnateur figurent désormais au Code de l’action sociale et des familles. Comment recruter un médecin coordonnateur ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations de formation ? Comment déterminer son temps de service ? Comment calculer sa rémunération ?
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Fiche pratique
Contrat de préparation aux concours de catégories A et B
Un nouveau cas de recours au contrat de droit public a été instauré – à titre expérimental – par les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ce contrat – appelé PrAB – s’adresse à certaines personnes sans emploi ou en situation de chômage de longue durée. Le contrat PrAB a pour objet de permettre à son titulaire, recruté sur un emploi permanent de catégorie A ou B, de bénéficier d’une formation de préparation au concours pour accéder à un corps ou cadre d’emplois correspondant à l’emploi occupé. Le décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 a mis en œuvre les dispositions de la loi.
