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L'essentiel par l'éditeur
Les directeurs généraux des CHU et CHR sont nommés par décret et bénéficient d'un contrat de droit public. Ce contrat, conforme au décret n° 2012-748, précise leur rémunération, protection sociale et obligations. Les directeurs peuvent être fonctionnaires détachés ou non-fonctionnaires, influençant leur régime de retraite et cotisations. La rémunération inclut une part fixe et une part variable liée à la performance, avec des pourcentages spécifiques selon l'établissement dirigé.
Selon les dispositions de l’article L. 6143-7-2 du Code de la santé publique, les directeurs généraux de ces établissements sont nommés :
Les emplois mentionnés de directeurs généraux des CHU et des CHR sont pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public (CGFP, art. L. 344-1). Ces contrats sont signés par le ministre chargé de la Santé.
Deux hypothèses peuvent se présenter :
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