![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 22 mars 2026
Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, et supplémentaire de naissance
Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil d’un enfant sont applicables aux agents contractuels des trois fonctions publiques. La fiche précise les conditions d’obtention de chaque congé, la durée de celui-ci qui dépend du nombre d’enfant, ainsi que le sort du traitement. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.
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Fiche pratique 22 mars 2026
Le congé bonifié pour les agents contractuels
Jusqu’alors, les congés bonifiés étaient accordés aux seuls fonctionnaires ultramarins exerçant leurs fonctions en métropole, et dans la fonction publique de l’État, aux fonctionnaires métropolitains exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outre-mer. Sous certaines conditions, il permettait, tous les 36 mois, d’obtenir une bonification des droits à congé accordant aux bénéficiaires de s’absenter jusqu’à 65 jours consécutifs du service. Le président de la République avait annoncé dans un discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des Assises des outre-mer qu’une réforme, reposant sur des congés bonifiés plus fréquents mais pour une durée moins longue, serait présentée en 2020. La fiche présente le champ d’application de cette réforme, les caractéristiques et les droits attachés au congé bonifié.
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Fiche pratique 22 mars 2026
Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?
À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre important de circulaires, parfois anciennes, qui permettent d’accorder ces autorisations. Il faut bien noter que la plupart des autorisations ne constituent pas un droit. Les autorisations spéciales d’absence (ASA) accordées, visant à maintenir la rémunération de l’agent devant s’absenter du travail, ne sont pas accordées lorsque l’agent est placé en repos hebdomadaire ou en congé annuel (CJUE, 4 juin 2020, n° C-588/18). Cette fiche présente les autorisations d’absence pour événements familiaux, pour engagement politique, pour motifs religieux et pour motifs civiques.
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Fiche pratique 22 mars 2026
La participation des employeurs au transport domicile-travail
L’employeur public doit prendre en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses agents pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes, de services publics de location de vélos, de cycle personnel ou en covoiturage. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise en charge ? Quel est le montant de celle-ci ? Qu’en est-il en cas de pluralité d’employeurs ou d’emplois à temps partiel ou à temps non complet ? Et en Île-de-France ?
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Fiche pratique 4 février 2026
Le compte épargne-temps des agents contractuels
Les congés annuels, les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les jours de repos compensateur dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés. L’utilisation des jours accumulés s’est élargie. Au-delà de l’utilisation sous forme de congés, ils peuvent être transformés en indemnité. Cette fiche précise ces différents points ainsi que les conséquences en cas de décès de l’agent. Les jurisprudences mentionnées ci-après sont souvent rendues à propos de fonctionnaires ; dans la mesure où les textes sont transposables aux agents contractuels, elles leur sont applicables.
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Fiche pratique 4 février 2026
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
Depuis le 1er janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC) sans modification des dispositions législatives ou réglementaires du Code du travail. La notion de PEC relève du droit souple, c’est-à-dire du droit n’ayant pas de valeur normative impérative. Le rapport du 16 janvier 2018 de Jean-Marc Borello, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, et les circulaires de la DGEFP du 11 janvier 2018, du 28 février 2020 et du 28 septembre 2020 sont les seules sources qui abordent la notion de PEC. Le cadre juridique des CUI-CAE reste par conséquent inchangé. Le contrat aidé parcours emploi compétences (PEC) est un contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion une demande par l’employeur d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Le contrat aidé PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Cela peut se résumer de la manière suivante : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement continu par l’employeur et le service public de l’emploi. À ce titre, les salariés sous contrat aidé PEC bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi au sein de l’administration d’accueil. Régi par les dispositions du Code du travail, le contrat aidé PEC est toutefois soumis à des dispositions particulières en matière de temps de travail.
