![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 16 juillet 2026
La commission consultative paritaire des contractuels de la fonction publique territoriale
Contrairement aux représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont désignés par l’autorité territoriale, les représentants du personnel sont élus. Les élections des représentants du personnel ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et attribution des restes à la plus forte moyenne (CGFP, art. R. 211-329). Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales. Les sièges des représentants du personnel à la commission consultative paritaire (CCP) sont répartis entre ces organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenu par leur liste. La date des élections correspond à la date fixée pour le renouvellement général des CCP par arrêté ministériel, soit le 10 décembre 2026 (A., 2 juill. 2025, art. 1er). La fiche présente les modalités d’institution et de fonctionnement de cette instance.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi
Selon les dispositions de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » En ce qui concerne la nomination des fonctionnaires, le respect de ce principe est assuré par le recrutement par concours. Par contre, le recrutement par concours n’a pas été instauré comme le mode d’entrée en service des agents contractuels. Cependant, le régime d’emploi des agents contractuels ne pouvait ignorer le principe de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Deux mesures ont été mises en place permettant de garantir le respect de l’égal accès des candidats aux emplois publics : une procédure spécifique au recrutement par contrat et la publicité préalable de la vacance de certains emplois à pourvoir.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Préavis de licenciement
La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre toute relation de travail avec l’agent. Dans certains cas, la rupture est fixée immédiatement, à la date de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence de différer la date effective de cette rupture, en fonction notamment de la durée de préavis, de sorte que l’agent licencié pourra poursuivre son service un certain temps. Dès lors, comment distinguer les cas de licenciement qui dispensent du respect du préavis de ceux qui y contraignent ? Comment calculer la durée du préavis ? Quelles sont les conséquences en cas d’erreur de l’administration en la matière ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Décision de licenciement
Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement matérialise la rupture par l’employeur public de la relation contractuelle, simplement exprimée jusque-là comme une intention. En raison de ses conséquences, l’acte administratif pris doit donc formuler explicitement et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant du seul « bon vouloir » de l’administration. Il faut donc que les motifs de la décision figurent expressément dans l’acte pris. Enfin, ainsi rédigée, la décision doit être adressée à l’agent selon des modalités précises, car il faut non seulement l’informer de la fin de la relation de travail mais aussi lui permettre d’exercer les voies de recours qui lui sont garanties. Quelles sont les clauses à insérer dans une décision de licenciement, à peine de nullité ? Y a-t-il une définition précise des motifs de licenciement, dont l’un au moins doit figurer dans la décision ? Comment l’agent est-il informé de cette décision ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
Les agents contractuels ne pouvaient pas rester en marge du droit à la représentation du personnel. La fiche présente les modalités d’institution de ces instances ainsi que les principales règles en matière d’organisation et de fonctionnement de ces institutions.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est avant tout le lui rendre accessible. En effet, garantir l’accessibilité d’un poste de travail va au-delà de son environnement direct. Cette accessibilité tient autant à la nature propre du poste, au niveau de qualification attendu pour accéder au poste, qu’aux exigences attachées à son exercice en termes de fatigabilité ou d’exposition au stress, par exemple. Le candidat doit en effet pouvoir se projeter dans un devenir où les contraintes sont clairement identifiées pour bien anticiper les limites potentielles. En même temps, l’environnement se doit d’être accueillant et adaptable. Des limites repérées a priori peuvent tout à fait être dépassées via des adaptations ou corrections collectives ou des solutions techniques ciblées.
