Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation (DIF) complète un arsenal de moyens juridiques pour faciliter l’adaptation continue de la vie professionnelle. Ce dispositif qui a été transformé dans le secteur privé (compte personnel de formation) continue de s’appliquer tant que les textes régissant la fonction publique n’ont pas été modifiés. L’originalité du DIF est d’envisager un système où l’agent acquiert annuellement un droit individuel, mis en œuvre à son initiative avec accord de l’administration. Il permet aux agents de développer leurs compétences et faciliter ainsi leur évolution de carrière et leur mobilité. Les formations effectuées dans le cadre du DIF peuvent avoir lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, les agents percevant alors, dans ce dernier cas, une allocation de formation.
-
Fiche pratique
Les conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Au sein de la fonction publique territoriale, l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) prévoit une instance de recours en matière disciplinaire : le conseil de discipline de recours. L’organisation, la composition et le fonctionnement sont prévus par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016, relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, et par renvoi de ce décret (art. 23) au décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.
-
Fiche pratique
Recours aux emplois d’avenir
Les emplois d’avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Ils concernent principalement les employeurs du secteur non marchand, dont notamment les personnes morales de droit public (à l’exclusion de l’État) et donnent lieu à une aide à l’insertion professionnelle. Les emplois d’avenir portent sur l’exercice d’activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale.
