![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 février 2026
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand (employeurs du secteur public et organismes à but non lucratif), du « contrat unique d’insertion » (CUI). Depuis le 1er janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC) sans modification des dispositions législatives ou réglementaires du Code du travail. La notion de PEC relève du droit souple, c’est-à-dire du droit n’ayant pas de valeur normative impérative. Le rapport du 16 janvier 2018 de Jean-Marc Borello, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, et les circulaires de la DGEFP du 11 janvier 2018, du 28 février 2020 et du 28 septembre 2020 sont les seules sources qui abordent la notion de PEC. Le cadre juridique des CUI-CAE reste par conséquent inchangé. Ce contrat a pour objet de permettre une insertion professionnelle durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et porte sur des emplois visant à pourvoir à des besoins collectifs non satisfaits. Le contrat aidé PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Cela peut se résumer de la manière suivante : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement continu par l’employeur et le service public de l’emploi. Le contrat aidé PEC ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle pour l’employeur ainsi qu’à des exonérations de cotisations sociales.
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Fiche pratique 4 février 2026
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
Depuis le 1er janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC) sans modification des dispositions législatives ou réglementaires du Code du travail. La notion de PEC relève du droit souple, c’est-à-dire du droit n’ayant pas de valeur normative impérative. Le rapport du 16 janvier 2018 de Jean-Marc Borello, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, et les circulaires de la DGEFP du 11 janvier 2018, du 28 février 2020 et du 28 septembre 2020 sont les seules sources qui abordent la notion de PEC. Le cadre juridique des CUI-CAE reste par conséquent inchangé. Le contrat aidé parcours emploi compétences (PEC) est un contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion une demande par l’employeur d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Le contrat aidé PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Cela peut se résumer de la manière suivante : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement continu par l’employeur et le service public de l’emploi. À ce titre, les salariés sous contrat aidé PEC bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi au sein de l’administration d’accueil. Régi par les dispositions du Code du travail, le contrat aidé PEC est toutefois soumis à des dispositions particulières en matière de temps de travail.
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Fiche pratique 4 février 2026
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime indemnitaire que les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Les principales indemnités qui peuvent leur être attribuées sont : le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ; les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ; les indemnités de compensation des astreintes et des permanences ; la prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services.
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Fiche pratique 13 décembre 2025
Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)
Les agents contractuels des trois fonctions publiques peuvent bénéficier de divers congés pour raisons familiales ou personnelles. Certains sont de très courte durée à l’instar du congé pour événements familiaux (15 jours), d’autres plus longs à l’instar du congé pour se rendre hors de l’hexagone en vue de l’adoption d’un enfant (6 semaines). Certains congés sont orientés sur les enfants (congé de présence parentale, congé pour élever un enfant de moins de 12 ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus), d’autres dépassent le cadre des enfants (congé pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel l’agent est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne). Cette fiche présente les règles régissant ces différents congés. Le congé parental et le congé de solidarité familiale sont traités dans des fiches distinctes.
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Fiche pratique 12 décembre 2025
Entretien professionnel
L’entretien professionnel constitue une composante importante de la gestion des personnels, permettant aux agents contractuels de bénéficier pleinement d’une évaluation professionnelle annuelle. Les règles applicables sont calquées sur celles des fonctionnaires. Outre les modalités de convocation, l’entretien doit aborder certains thèmes. Cette fiche présente la procédure ainsi que les règles relatives à la révision du compte rendu réalisé par le supérieur hiérarchique. Elle décrit également les modalités de mise en œuvre de l’entretien annuel de suivi et de l’entretien annuel d’accompagnement, destinés à certains agents publics contractuels investis de fonctions syndicales ne comportant pas d’évaluation de leur valeur professionnelle, dérogeant au dispositif de droit commun de l’entretien professionnel. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.
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Fiche pratique 12 décembre 2025
Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant
Le congé de solidarité familiale permet aux agents contractuels d’accompagner un proche en fin de vie. Le congé de proche aidant permet aux agents contractuels de soutenir une personne en perte d’autonomie. Les règles sont identiques dans les trois fonctions publiques. N’étant pas rémunéré, une allocation peut être versée selon les règles prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cette fiche présente les congés en eux-mêmes (conditions d’octroi, modalités d’exercice) ainsi que les règles relatives à ces allocations.
