Bertrand Freitas

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 12 décembre 2025

    Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

    Le congé de solidarité familiale permet aux agents contractuels d’accompagner un proche en fin de vie. Le congé de proche aidant permet aux agents contractuels de soutenir une personne en perte d’autonomie. Les règles sont identiques dans les trois fonctions publiques. N’étant pas rémunéré, une allocation peut être versée selon les règles prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cette fiche présente les congés en eux-mêmes (conditions d’octroi, modalités d’exercice) ainsi que les règles relatives à ces allocations.

    #famille #congés
  • Fiche pratique 12 décembre 2025

    Entretien professionnel

    L’entretien professionnel constitue une composante importante de la gestion des personnels, permettant aux agents contractuels de bénéficier pleinement d’une évaluation professionnelle annuelle. Les règles applicables sont calquées sur celles des fonctionnaires. Outre les modalités de convocation, l’entretien doit aborder certains thèmes. Cette fiche présente la procédure ainsi que les règles relatives à la révision du compte rendu réalisé par le supérieur hiérarchique. Elle décrit également les modalités de mise en œuvre de l’entretien annuel de suivi et de l’entretien annuel d’accompagnement, destinés à certains agents publics contractuels investis de fonctions syndicales ne comportant pas d’évaluation de leur valeur professionnelle, dérogeant au dispositif de droit commun de l’entretien professionnel. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.

    #entretien d'évaluation #management
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

    Le droit de retrait est un droit individuel permettant à un agent de se soustraire d’une situation professionnelle dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger pour sa vie ou sa santé, sans pouvoir faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une retenue sur rémunération pour absence de service fait. L’exercice du droit de retrait est cependant incompatible avec l’accomplissement des missions de sécurité des personnes et des biens. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels bénéficiaires de droits identiques.

    #management
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

    Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement dérogatoire encadré par le Code général de la fonction publique. Cette fiche présente de manière synthétique les différentes dispositions législatives le permettant ainsi que les évolutions intervenues, notamment en 2019. Elle aborde aussi certains régimes particuliers (maisons départementales du handicap, recrutement des agents contractuels en qualité de fonctionnaires).

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Congés annuels des agents contractuels

    L’agent contractuel a le droit à des congés annuels qui sont identiques à ceux des fonctionnaires s’agissant de leur durée, des conditions d’attribution, de report et d’indemnisation en fin de relation de travail. La réglementation et la jurisprudence ont précisé les règles en matière de report de congés annuels,notammenten cas de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales. Cette fiche permet de savoir dans quelle mesure le report doit être effectué ainsi que les conditions de dons de jours à un agent public parent d’un enfant gravement malade ou ayant un proche ou une personne de sa famille en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

    #gestion administrative #congé annuel
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Démission des agents contractuels

    La démission est l’une des formes que peut revêtir la fin du contrat. Par définition, elle intervient avant l’échéance de l’engagement convenue entre les signataires et entraîne la rupture de la relation de travail. Elle pose immédiatement à l’employeur public la question de la continuité du service. Il s’agit donc d’une situation ayant des impacts sur les plans tant fonctionnel que juridique. Dès lors, quand la volonté de démissionner est-elle véritablement manifeste ? Quelle en est la procédure ? Y a-t-il des conséquences financières à la démission des agents contractuels ?

    #gestion administrative #démission

Ressources associées