Bertrand Freitas

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Calcul des allocations chômage

    Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. Les ARE sont calculées sur la base des salaires perçus au cours des 24 derniers mois pour les agents âgés de moins de 55 ans et sur les 36 derniers mois pour les agents âgés de 55 ans et plus avant la fin du contrat de travail, avec un minimum et un maximum fixé à 57 % du salaire de référence. La durée de versement est  fonction de la durée d’emploi de l’agent avant la cessation d’activité et de son âge. Les ARE sont soumises à certaines cotisations sociales, CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire, avec toutefois une exonération si leur montant est inférieur à certains seuils fixés par voie réglementaire.

    #chômage #are
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

    Les mutations internes à la fonction publique conduisent à des transferts de service mais aussi à la reprise d’activité, qu’elles soient gérées précédemment par des personnes morales de droit public ou de droit privé. Plusieurs dispositifs législatifs sont venus fixer le régime applicable aux reprises de personnels, qu’il s’agisse de reprises d’activité (de service public ou de service public industriel et commercial) ou de transferts de personnels, notamment dans le cadre des transferts de compétences de l’État vers les collectivités. Cette fiche précise les conditions de reprise des agents dans ces différentes hypothèses.

    #transfert de compétence #recrutement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de cumul d’activités

    Les agents contractuels, comme tous les agents publics, doivent respecter les obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé ou de recrutement au sein du secteur public. En effet, ce départ peut soulever des difficultés lorsqu’il porte atteinte à la dignité de l’administration ou peut avoir une incidence sur le fonctionnement du service (indépendance et neutralité notamment). Afin de mettre fin au chevauchement de compétences entre les différentes autorités chargées d’éviter ces conflits, la réforme de 2019 supprime à compter du 1er février 2020 la Commission de déontologie de la fonction publique, ses missions étant dévolues aux employeurs publics et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La réforme s’accompagne de niveaux de contrôle variables. Comment s’articule le nouveau contrôle déontologique ? Quelles sont les situations qui impliquent de saisir le référent déontologue et/ou la HATVP ? Quelle est la portée des avis de cette autorité administrative indépendante ?

    #cumul d'activités
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

    Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la volonté d’intéresser les équipes aux résultats de leur travail s’est manifestée dans plusieurs hypothèses et sous différentes formes. Ont ainsi été instaurés divers régimes d’intéressement, tant individuels que collectifs. L’une de ces modalités – l’intéressement en fonction des résultats collectifs des services – a fait l’objet d’une importante réforme. En effet, l’article 28 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié profondément la rédaction de l’article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 repris à l’article L. 714-14 du Code général de la fonction publique. Désormais, cet intéressement est lié à la qualité du service rendu.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #primes
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours de plein contentieux

    Le recours de plein contentieux permet à l’agent de demander des dommages-intérêts à l’administration, notamment en cas de fautes commises par celle-ci. En pratique, le contentieux intervient en cas de licenciement ou de renouvellement illégal. Quelques règles entourent ce contentieux, qu’il s’agisse de la demande préalable ou du délai de prescription.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Congés liés à une activité extérieure à l’administration

    Certaines activités d’un agent contractuel font l’objet de règles particulières. Il en est ainsi du congé de représentation qui permet de participer aux réunions de certaines associations ou mutuelles. D’autres congés sont liés à la participation à des réserves (civiles, opérationnelles, sanitaires, préparation et encadrement des séjours de cohésion du service national universel). Enfin, il peut arriver dans des cas tout à fait exceptionnels qu’un agent bénéficie d’un congé en raison d’un mandat politique ou de sa participation au gouvernement.

    #cumul d'activités #congés

Ressources associées