Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Mise à disposition des agents contractuels

    Certains agents contractuels ont la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition (MAD) auprès de diverses administrations. Le champ varie selon chaque fonction publique. Tous les agents ne peuvent en bénéficier. Cette fiche précise les modalités de mise à disposition ainsi que la répartition des pouvoirs attribués à l’employeur.

    #transfert de compétence #mise à disposition
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Obligations dans l’exercice des fonctions

    Tout comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent respecter un certain nombre d’obligations liées à l’exercice de leurs fonctions. Visant, notamment, à garantir la qualité du service public, elles sont indissociables de deux principes qui sous-tendent l’organisation administrative : le principe de responsabilité personnelle de l’agent public, puisque ce dernier est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ; le principe selon lequel il est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l’ordre qui lui est donné est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. D’autres obligations sont de nature à garantir l’intérêt général : l’obligation d’information de faits délictueux ou criminels, l’impartialité, la neutralité, la laïcité, la discrétion professionnelle, le secret professionnel, la probité, l’intégrité et le désintéressement s’imposent aux agents contractuels. Il appartient au chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Dans la fonction publique territoriale, ce rôle incombe en premier lieu à l’autorité territoriale. Le référent laïcité est l’interlocuteur privilégié des agents et des responsables en la matière. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.

    #management
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Outils de la formation

    Le développement de processus de gestion dans la fonction publique va au-delà de la mise en place de plan de formation. S’ajoute, selon les fonctions publiques, l’obligation chaque année d’organiser des entretiens de formation qui permettent d’aborder à la fois les besoins de formation mais aussi les différents modes de mise en œuvre des actions de formation. S’ajoute aussi la tenue de documents liés à la formation des agents appelés « livret de formation » dans la fonction publique territoriale et « passeport de formation » dans la fonction publique hospitalière.

    #formation #management
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Périodes de professionnalisation

    Les périodes de professionnalisation introduites par la réforme de 2007 relative à la formation professionnelle favorisent, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des agents. Elles ont pour objet de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois nécessitant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles ou à des qualifications différentes. Cette fiche présente les situations dans lesquelles ces périodes peuvent intervenir pour les agents contractuels ainsi que la mise en œuvre (convention) et les incidences sur le temps de service et la rémunération des agents.

    #formation #congé formation
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Stages et formations

    Les stages et formations constituent le dispositif principal utilisé par les agents contractuels et l’administration pour maintenir et parfaire les compétences et la qualification des agents. Ils peuvent suivre des formations à ce titre mais aussi des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique. Ce dernier point est important pour les agents contractuels. Les modalités d’obtention et de réalisation de ces formations sont calquées sur celles des fonctionnaires (autorisation d’absence, décharge de service). Lorsque la formation est relativement longue, la question de l’engagement de servir se pose. Les textes apportent une réponse variable selon les fonctions publiques, ce qui n’exclut pas la possibilité de prévoir un engagement particulier. S’ajoutent, depuis 2014 dans la fonction publique d'État et 2015 pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, des dispositions particulières lorsque les agents sont appelés à suivre un cycle préparatoire ou ayant réussi un concours et se trouvant en période de stage ou de situation préalable au stage.

    #formation #congé formation
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Situation administrative des représentants syndicaux

    Pour mener à bien leurs missions, les représentants syndicaux doivent disposer d’un temps suffisant pour remplir leur mission. Ils bénéficient de facilités : un détachement ; des autorisations spéciales d’absence (ASA) ; du crédit de temps syndical, sous forme de décharges d’activité de service (DAS) ou d’autorisations d’absence. La gestion de l’utilisation des DAS est de la responsabilité des organisations syndicales. L’autorité administrative n’a pas à contrôler l’activité des agents pendant leur DAS. Pour autant, les décharges d’activité de service ne modifient pas la situation des agents concernés (CGFP, art. L. 212-1). Les droits en matière d’avancement, l’évaluation professionnelle, les accidents du travail, de trajet et la maladie professionnelle sont couverts par les règles de droit commun.

    #représentants du personnel #organisation syndicale

Ressources associées