Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 6 juillet 2026

    Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière

    Nouveau rapprochement entre les règles d’emploi des agents contractuels et le statut des fonctionnaires, l’instauration des commissions consultatives paritaires (CCP) propres aux contractuels de la fonction publique hospitalière traduit la volonté d’assurer à ces agents une meilleure protection de leur situation (voir la fiche n° 8 777 « Les compétences des commissions consultatives paritaires »). Le dispositif repose sur des règles de constitution et de fonctionnement proches à bien des égards de celles qui concernent les commissions administratives paritaires (CAP) départementales des fonctionnaires hospitaliers.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #gestion administrative #organisme lié aux rh
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

    Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception. Les hypothèses permettant de faire appel à cette catégorie d’agents sont très nombreuses. Cette fiche présente celles-ci afin d’avoir une vision d’ensemble. En outre, elle aborde certains régimes dérogatoires, en particulier ceux des établissements publics et institutions administratives, ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’État.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Mise à disposition des agents contractuels

    Certains agents contractuels ont la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition (MAD) auprès de diverses administrations. Le champ varie selon chaque fonction publique. Tous les agents ne peuvent en bénéficier. Cette fiche précise les modalités de mise à disposition ainsi que la répartition des pouvoirs attribués à l’employeur.

    #transfert de compétence #mise à disposition
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Obligations dans l’exercice des fonctions

    Tout comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent respecter un certain nombre d’obligations liées à l’exercice de leurs fonctions. Visant, notamment, à garantir la qualité du service public, elles sont indissociables de deux principes qui sous-tendent l’organisation administrative : le principe de responsabilité personnelle de l’agent public, puisque ce dernier est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ; le principe selon lequel il est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l’ordre qui lui est donné est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. D’autres obligations sont de nature à garantir l’intérêt général : l’obligation d’information de faits délictueux ou criminels, l’impartialité, la neutralité, la laïcité, la discrétion professionnelle, le secret professionnel, la probité, l’intégrité et le désintéressement s’imposent aux agents contractuels. Il appartient au chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Dans la fonction publique territoriale, ce rôle incombe en premier lieu à l’autorité territoriale. Le référent laïcité est l’interlocuteur privilégié des agents et des responsables en la matière. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.

    #management
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Outils de la formation

    Le développement de processus de gestion dans la fonction publique va au-delà de la mise en place de plan de formation. S’ajoute, selon les fonctions publiques, l’obligation chaque année d’organiser des entretiens de formation qui permettent d’aborder à la fois les besoins de formation mais aussi les différents modes de mise en œuvre des actions de formation. S’ajoute aussi la tenue de documents liés à la formation des agents appelés « livret de formation » dans la fonction publique territoriale et « passeport de formation » dans la fonction publique hospitalière.

    #formation #management
  • Fiche pratique 29 juin 2026

    Périodes de professionnalisation

    Les périodes de professionnalisation introduites par la réforme de 2007 relative à la formation professionnelle favorisent, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des agents. Elles ont pour objet de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois nécessitant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles ou à des qualifications différentes. Cette fiche présente les situations dans lesquelles ces périodes peuvent intervenir pour les agents contractuels ainsi que la mise en œuvre (convention) et les incidences sur le temps de service et la rémunération des agents.

    #formation #congé formation

Ressources associées