Bertrand Freitas

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

    L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales représentatives des salariés et organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). La convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, issue d’une négociation paritaire engagée par les partenaires sociaux en charge du régime, met fin au régime institué par le gouvernement par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs privés d’emploi, dit « décret de carence ». Les partenaires sociaux ont ainsi retrouvé leur compétence en matière d’élaboration de la réglementation d’assurance chômage. Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment l’article L. 5424-1, les agents des trois fonctions publiques, fonctionnaires, agents contractuels et agents de droit privé, ont droit à un revenu de remplacement, qui leur est attribué dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les salariés du secteur privé.

    #chômage #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

    Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une durée d’affiliation minimale, au cours de la période précédant la dernière perte involontaire d’emploi. Cette durée d’affiliation détermine la durée d’indemnisation ouverte. La perte involontaire de l’emploi recouvre toutes les formes de perte d’emploi qui ne résultent pas de la volonté manifeste de l’agent. La condition de « perte involontaire d’emploi » peut soulever des difficultés particulières en cas de fin de contrat ou de démission, les règles applicables par les employeurs publics qui versent les allocations pouvant être sensiblement différentes des règles appliquées par l’Unédic aux salariés du secteur privé. Par renvoi à l’article L. 5424-1 du Code du travail, l’article 72 IV de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a rassemblé dans une disposition unique tous les cas d’ouverture du droit à l’ARE pour les agents publics civils. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 les explicite en prenant en compte la jurisprudence dégagée en la matière.

    #chômage
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

    Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, l’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 facilite leur accès en expérimentant la titularisation directe des apprentis en situation de handicap. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 définit les modalités de mise en œuvre de ce dispositif créé pour une durée de cinq ans, permettant une titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage au sein de la fonction publique. Il précise ainsi les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.

    #apprenti #travailleur handicapé #titularisation
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Règles de coordination entre les employeurs et France Travail

    Le Code du travail prévoit des règles de coordination entre le régime d’assurance chômage Unédic et les employeurs publics en auto-assurance (qui assurent eux-mêmes la charge de l’indemnisation de leurs anciens agents ayant perdu leur emploi). Ces règles de coordination permettent de déterminer le débiteur de l’indemnisation du chômage des personnes ayant travaillé successivement pour un ou plusieurs employeurs relevant de l’Unédic et pour un ou plusieurs employeurs publics en auto-assurance. Des règles précisent enfin les compétences et responsabilité respectives de l’employeur public et de France Travail, notamment en matière de qualification de la perte d’emploi (involontaire ou non), du suivi de la recherche d’emploi et de l’indemnisation des agents.

    #chômage #financement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Autres conditions d’octroi des allocations chômage

    Pour bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), les agents doivent réunir plusieurs conditions : résider sur le territoire français. Les personnes indemnisées au titre de l’ARE doivent résider effectivement sur le territoire français pendant une période de plus de 6 mois au cours de l’année de versement de l’allocation (Conv., 15 nov. 2024, règl. gén., art. 2, § 10) ; être inscrits comme demandeurs d’emploi ; rechercher activement un emploi, être en phase de création ou de reprise d’entreprise, bénéficier d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale, ou accomplir une formation inscrite dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi ; et être physiquement aptes à l’occupation d’un emploi. En outre, ils ne doivent pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon l’année de naissance).

    #chômage
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

    Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par l’agent contractuel dans les locaux de l’employeur (quelle que soit la fonction publique : État, territoriale, hospitalière) sont réalisées hors de ces locaux en recourant aux technologies de l’information et de la communication. Il s’effectue au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout autre lieu à usage professionnel (D. n° 2016-151, 11 févr. 2016, art. 2).

    #management #organisation des services

Ressources associées