Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Requalification de la nature de la relation de travail

    La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable. Elle peut l’être aussi dans le cadre d’un transfert d’activité au sens du Code du travail ou d’un changement d’employeur pour un agent public. Dans ce cas, se pose la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question est aujourd’hui réglée en grande partie par plusieurs dispositions législatives dont l’article L. 1224-1 du Code du travail. Celles-ci précisent aussi les modalités de reprise des clauses du contrat. La jurisprudence apporte des réponses sur la juridiction compétente en cas de litige sur le refus d’un nouveau contrat ou sur la nouvelle relation de travail.

    #gestion administrative #contrat de travail
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Médecins coordonnateurs

    L’accompagnement des personnes âgées dépendantes dans les structures spécialisées et la qualité des soins qui y sont dispensés nécessitent des personnels compétents, de qualification et statuts divers. Les actions de ces personnels contribuent d’autant plus à l’efficacité de la prise en charge qu’elles sont poursuivies (au-delà donc du changement d’équipes), complémentaires et harmonisées. Du fait de l’évolution des structures, de la situation de dépendance souvent très élevée des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en USLD, il est devenu primordial de garantir une bonne coordination entre professionnels, qu’il s’agisse des agents salariés ou des professionnels libéraux. Dès 1999, un arrêté ministériel instaurait le principe de la présence d’un médecin coordonnateur dans ces établissements. Cette fonction a été consacrée sur le plan législatif et de nombreuses dispositions concernant directement le médecin coordonnateur figurent désormais au Code de l’action sociale et des familles. Comment recruter un médecin coordonnateur ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations de formation ? Comment déterminer son temps de service ? Comment calculer sa rémunération ?

    #cadre d'emploi #médecin
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Collaborateurs de groupes d’élus : recrutement, rémunération et cessation de fonctions

    Contribuant à la transparence de la vie politique, chargés d’assister les groupes d’élus au sein des assemblées délibérantes les plus importantes (communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ainsi que départements et régions), les collaborateurs de groupes d’élus assistent, dans leur travail au sein des assemblées délibérantes, les groupes politiques locaux auxquels ils sont rattachés.

    #collaborateur de cabinet #recrutement
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique

    Ce congé permet aux agents de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Ouvert aux deux parents, il implique que l’agent cesse son activité durant ce congé. Toutefois, la prise en compte du congé dans l’ancienneté a été améliorée. Ce congé a subi des réformes importantes afin de permettre le partage du congé entre les deux parents et d’octroyer des droits en cas de nouvelle naissance. Cette fiche présente les conditions d’octroi de ce congé, son régime et les modalités de réemploi qui sont facilitées par rapport à d’autres congés.

    #enfant #congé parental
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Licenciements liés au comportement de l’agent

    Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité certaine lorsqu’elle est directement liée au comportement en service de l’agent. À l’origine, le contrat est un accord entre deux personnes qui prennent des engagements réciproques. L’agent signataire du contrat doit notamment respecter le cadre du travail, s’y intégrer, appliquer les instructions de son supérieur hiérarchique et répondre à ses attentes en matière de contenu et de qualité de ses prestations. Il arrive que l’attitude de l’agent, ses résultats dans son travail conduisent l’employeur public à envisager son licenciement. Y a-t-il une ou plusieurs hypothèses dans lesquelles un licenciement lié à la personne peut être prononcé ? Quels sont les textes de référence ? Comment interpréter les nombreux apports de la jurisprudence en la matière ?

    #licenciement
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

    La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige. Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels (cf. fiche 8741 « Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence »). De manière plus limitée, elle peut être déterminée par un texte. Cette fiche précise les hypothèses de cette qualification et la portée de celle-ci. En effet, le juge n’écarte pas toute application du droit public dans certains cas.

    #contractuel #statut

Ressources associées