![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la volonté d’intéresser les équipes aux résultats de leur travail s’est manifestée dans plusieurs hypothèses et sous différentes formes. Ont ainsi été instaurés divers régimes d’intéressement, tant individuels que collectifs. L’une de ces modalités – l’intéressement en fonction des résultats collectifs des services – a fait l’objet d’une importante réforme. En effet, l’article 28 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié profondément la rédaction de l’article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 repris à l’article L. 714-14 du Code général de la fonction publique. Désormais, cet intéressement est lié à la qualité du service rendu.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par l’agent contractuel dans les locaux de l’employeur (quelle que soit la fonction publique : État, territoriale, hospitalière) sont réalisées hors de ces locaux en recourant aux technologies de l’information et de la communication. Il s’effectue au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout autre lieu à usage professionnel (D. n° 2016-151, 11 févr. 2016, art. 2).
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique
Ce congé permet aux agents de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Ouvert aux deux parents, il implique que l’agent cesse son activité durant ce congé. Toutefois, la prise en compte du congé dans l’ancienneté a été améliorée. Ce congé a subi des réformes importantes afin de permettre le partage du congé entre les deux parents et d’octroyer des droits en cas de nouvelle naissance. Cette fiche présente les conditions d’octroi de ce congé, son régime et les modalités de réemploi qui sont facilitées par rapport à d’autres congés.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Indemnité de licenciement des agents contractuels
Le licenciement, mettant fin au contrat de l’agent, a pour effet de le priver de la rémunération sur laquelle les parties s’étaient accordées. Certes, considéré comme involontairement privé d’emploi du fait de cette rupture unilatérale de l’engagement par l’employeur, l’agent pourra bénéficier des allocations « chômage », qui vont constituer pour lui un possible revenu de remplacement, s’il remplit les conditions pour y prétendre. (Voir la fiche 8835 « Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation » et la fiche 8836 « Autres conditions d’octroi des allocations chômage ».) Mais il existe une autre forme de compensation sociale de la perte de ressources liée au licenciement. En effet, celui-ci, dans certains cas, peut ouvrir à l’agent droit à indemnité. Toutefois, d’une part, ce droit n’est pas généralisé et, d’autre part, le montant de l’indemnisation n’est pas laissé à l’appréciation de l’administration, lorsque l’indemnité est due. Dès lors, dans quels cas faut-il verser l’indemnité de licenciement ? Existe-t-il des cas d’exclusion de certains agents ? Comment se calcule l’indemnité lorsqu’elle est due ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Modalités de prise en charge de l’assurance chômage
Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer leurs agents contre le risque chômage, ce qu’ils font dans le cadre de l’auto-assurance. Toutefois, les employeurs du secteur public qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage disposent de certaines options, applicables selon leur statut et celui de leurs agents : la signature d’une convention de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l’adhésion au régime Unédic. Il existe enfin des règles particulières d’adhésion pour certains agents, tels les intermittents du spectacle (adhésion obligatoire) et les apprentis (adhésion spécifique).
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage
Le financement de l’assurance chômage est assuré par des contributions des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage. Les employeurs du secteur public qui adhérent au régime d’assurance chômage Unédic contribuent, comme les employeurs du secteur privé, à ce régime. Les contributions d’assurance chômage sont dues au titre des rémunérations versées à tous les agents, quel que soit leur âge. Elles sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale. Des taux de contributions spécifiques sont prévus pour les intermittents du spectacle.
