Fichepratique

Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique

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Mis à jour le 25 juin 2026 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8813

L'essentiel par l'éditeur

Le congé parental pour les agents contractuels de la fonction publique permet aux parents de s'occuper de leurs enfants tout en préservant leurs droits à l'ancienneté. Les réformes récentes facilitent le partage du congé entre les parents et l'octroi de nouveaux droits en cas de nouvelle naissance. Les conditions d'octroi, de renouvellement et de réintégration sont alignées sur celles des fonctionnaires, avec des modalités de réemploi simplifiées.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental dans la fonction publique ?
  • Comment le congé parental affecte-t-il l'ancienneté des agents contractuels ?
  • Quelles sont les modalités de réintégration après un congé parental dans la fonction publique ?

Ce congé permet aux agents de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Ouvert aux deux parents, il implique que l’agent cesse son activité durant ce congé. Toutefois, la prise en compte du congé dans l’ancienneté a été améliorée.

Ce congé a subi des réformes importantes afin de permettre le partage du congé entre les deux parents et d’octroyer des droits en cas de nouvelle naissance.

Cette fiche présente les conditions d’octroi de ce congé, son régime et les modalités de réemploi qui sont facilitées par rapport à d’autres congés.

1.

Conditions d’octroi du congé parental dans la fonction publique

Ancienneté

L’agent doit justifier d’une ancienneté d’un an à la date de naissance de l’enfant. L’exigence d’emploi de manière continue a été supprimée en 2014 dans la fonction publique d’État (D. n° 2014-364, 21 mars 2014) et en 2015 dans les deux autres fonctions publiques (FPT : D. n° 2015-1912, 29 déc. 2015 ; FPH : D. n° 2015-1434, 5 nov. 2015).

Demande du congé

Le congé peut être pris par les deux parents pour un même enfant.

La demande de congé parental doit être présentée deux mois avant le début du congé demandé.

Point de départ du congé

Ce congé est accordé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption, un congé supplémentaire de naissance, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas at...

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