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L'essentiel par l'éditeur
Le congé parental pour les agents contractuels de la fonction publique permet aux parents de s'occuper de leurs enfants tout en préservant leurs droits à l'ancienneté. Les réformes récentes facilitent le partage du congé entre les parents et l'octroi de nouveaux droits en cas de nouvelle naissance. Les conditions d'octroi, de renouvellement et de réintégration sont alignées sur celles des fonctionnaires, avec des modalités de réemploi simplifiées.
L’agent doit justifier d’une ancienneté d’un an à la date de naissance de l’enfant. L’exigence d’emploi de manière continue a été supprimée en 2014 dans la fonction publique d’État (D. n° 2014-364, 21 mars 2014) et en 2015 dans les deux autres fonctions publiques (FPT : D. n° 2015-1912, 29 déc. 2015 ; FPH : D. n° 2015-1434, 5 nov. 2015).
Le congé peut être pris par les deux parents pour un même enfant.
La demande de congé parental doit être présentée deux mois avant le début du congé demandé.
Ce congé est accordé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption, un congé supplémentaire de naissance, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas at...
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