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Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique

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Référence : 8813

L'essentiel par l'éditeur

Le congé parental pour les agents contractuels de la fonction publique permet aux parents de s'occuper de leurs enfants tout en préservant leurs droits à l'ancienneté. Les réformes récentes facilitent le partage du congé entre les parents et l'octroi de nouveaux droits en cas de nouvelle naissance. Les conditions d'octroi, de renouvellement et de réintégration sont alignées sur celles des fonctionnaires, avec des modalités de réemploi simplifiées.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental dans la fonction publique ?
  • Comment le congé parental affecte-t-il l'ancienneté des agents contractuels ?
  • Quelles sont les modalités de réintégration après un congé parental dans la fonction publique ?

Ce congé permet aux agents de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Ouvert aux deux parents, il implique que l’agent cesse son activité durant ce congé. Toutefois, la prise en compte du congé dans l’ancienneté a été améliorée.

Ce congé a subi des réformes importantes afin de permettre le partage du congé entre les deux parents et d’octroyer des droits en cas de nouvelle naissance.

Cette fiche présente les conditions d’octroi de ce congé, son régime et les modalités de réemploi qui sont facilitées par rapport à d’autres congés.

1.

Conditions d’octroi du congé parental dans la fonction publique

Réforme en 2022

Les décrets n° 2022-662 du 25 avril 2022 (FPE), n° 2022-820 du 16 mai 2022 (FPH) et n° 2022-1153 du 12 août 2022 (FPT) modifient les dispositions relatives au congé parental dans les trois décrets-cadres applicables aux agents contractuels, visant à procéder à un alignement sur le statut des fonctionnaires.

Ces nouvelles dispositions ont pris effet au 27 avril 2022 pour la fonction publique de l’État, au 18 mai 2022 pour la fonction publique hospitalière et au 15 août 2022 pour la fonction publique territoriale, dates d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires.

Depuis 2022, les périodicités de renouvellement du congé parental et l’ancienneté générée ont été alignées sur celles des fonctionnaires.

Réforme de 2016

L’ article 69-V d...

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