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L'essentiel par l'éditeur
Le réemploi des agents contractuels après un congé dépend de plusieurs conditions, notamment l'aptitude physique et la disponibilité d'un poste. Les travailleurs handicapés ne sont pas soumis aux mêmes règles. Le réemploi peut être de droit ou soumis aux nécessités du service. En cas d'absence de poste, l'agent a une priorité de réemploi. Si non réintégré, l'agent peut être placé en congé sans rémunération et bénéficier des allocations chômage.
Les conditions de réemploi à l’issue d’un congé ne sont pas applicables aux travailleurs handicapés recrutés sur le fondement de l’article L. 352-4 du Code général de la fonction publique, les décrets-cadres relatifs au recrutement des travailleurs handicapés n’incluant pas ce titre dans les dispositions qui leur sont applicables pour les trois fonctions publiques (CGFP, art. R. 352-36).
L’agent contractuel doit être physiquement apte à reprendre ses fonctions.
Le réemploi de l’agent à la suite d’un congé est souvent subordonné aux nécessités du service. Chaque décret précise le régime. Les dispositions générales renvoient à des congés particuliers ou au titre du décret-cadre (FPE : D...
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