Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

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Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

À l’issue d’un congé, le réemploi de l’agent dépend de la réunion de plusieurs conditions. Outre l’aptitude physique et le terme de l’engagement s’ajoutent des règles tenant à l’existence d’un poste, sauf cas de réemploi de droit. Faute d’emploi disponible, l’agent bénéficie d’une priorité de réemploi.


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Conditions de réemploi

Travailleurs handicapés

Les conditions de réemploi à l’issue d’un congé ne sont pas applicables aux travailleurs handicapés recrutés sur le fondement de l’article L. 352-4 du Code général de la fonction publique, les décrets-cadres relatifs au recrutement des travailleurs handicapés n’incluant pas ce titre dans les dispositions...

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