Fichepratique

Réemploi des agents contractuels à l’issue d’un congé

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Référence : 8800

L'essentiel par l'éditeur

Le réemploi des agents contractuels après un congé dépend de plusieurs conditions, notamment l'aptitude physique et la disponibilité d'un poste. Les travailleurs handicapés ne sont pas soumis aux mêmes règles. Le réemploi peut être de droit ou soumis aux nécessités du service. En cas d'absence de poste, l'agent a une priorité de réemploi. Si non réintégré, l'agent peut être placé en congé sans rémunération et bénéficier des allocations chômage.

  • Quelles sont les conditions de réemploi pour un agent contractuel après un congé ?
  • Les travailleurs handicapés sont-ils soumis aux mêmes règles de réemploi après un congé ?
  • Que se passe-t-il si un agent contractuel ne peut pas être réintégré après un congé ?

À l’issue d’un congé, le réemploi de l’agent dépend de la réunion de plusieurs conditions. Outre l’aptitude physique et le terme de l’engagement s’ajoutent des règles tenant à l’existence d’un poste, sauf cas de réemploi de droit. Faute d’emploi disponible, l’agent bénéficie d’une priorité de réemploi.

1.

Conditions de réemploi

Travailleurs handicapés

Les conditions de réemploi à l’issue d’un congé ne sont pas applicables aux travailleurs handicapés recrutés sur le fondement de l’ article L. 352-4 du Code général de la fonction publique , les décrets-cadres relatifs au recrutement des travailleurs handicapés n’incluant pas ce titre dans les dispositions qui leur sont applicables (FPE : D. n° 95-979, 25 août 1995, art. 11 ; FPT : D. n° 96-1087, 10 déc. 1996, art. 10 ; FPH : D. n° 97-185, 25 fév. 1997, art. 10).

Aptitude physique

L’agent contractuel doit être physiquement apte à reprendre ses fonctions.

Réemploi de droit ou sous réserve des nécessités du service

Le réemploi de l’agent à la suite d’un congé est souvent subordonné aux nécessités du service. Chaque décret précise...

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