Conditions d’obtention des congés

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Mis à jour le 18 juin 2026 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8799

L'essentiel par l'éditeur

Les conditions d'obtention des congés dans la fonction publique varient selon le type de congé et l'ancienneté de l'agent. Certains congés sont de droit, d'autres dépendent des nécessités du service. Les agents en CDI bénéficient de congés supplémentaires comme le congé de mobilité. Les congés pris en compte pour l'ancienneté incluent les congés annuels, de maternité, et de maladie. Les agents à temps partiel ont les mêmes droits que ceux à temps plein. Les interruptions de service influencent l'ancienneté requise.

Quels sont les congés de droit dans la fonction publique ?
Comment l'ancienneté est-elle calculée pour l'octroi des congés ?
Quels congés sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté ?

L’octroi des congés varie selon chaque type de congé. Certains congés sont de droit tandis que d’autres sont accordés sous réserve des nécessités du service. Ils ne peuvent aller au-delà du terme de l’engagement.

Lorsqu’une condition d’ancienneté est exigée, la question se pose de savoir comment celle-ci est appréciée, notamment au regard des contrats antérieurs et des congés pris antérieurement avant le congé. Sont-ils assimilés à des périodes de service effectif ?

Bénéficiaires

Principes généraux

Le régime des congés est identique pour tous les agents contractuels, à l’exclusion des agents contractuels suivants :

ceux recrutés en qualité de travailleurs porteurs de handicaps sur le fondement de l’article L. 352-4 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils ne bénéficient pas, en effet, durant leur contrat, de tous les congés prévus pour les agents contractuels, car l’article R. 352-36 du Code général de la fonction publique les exclut du bénéfice d’une partie des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (FPE), l’article R. 352-36 du Code général de la fonction publique les exclut du bénéfice d’une partie des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 (FPT), et l’article R. 352-36 du Code général de la fonction publique les e...

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