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Conditions d’obtention des congés

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’octroi des congés varie selon chaque type de congé. Certains congés sont de droit tandis que d’autres sont accordés sous réserve des nécessités du service. Ils ne peuvent aller au-delà du terme de l’engagement.

Lorsqu’une condition d’ancienneté est exigée, la question se pose de savoir comment celle-ci est appréciée, notamment au regard des contrats antérieurs et des congés pris antérieurement avant le congé. Sont-ils assimilés à des périodes de service effectif ?


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Bénéficiaires

Principes généraux

Le régime des congés est identique pour tous les agents contractuels, à l’exclusion des agents contractuels suivants :

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