![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 juin 2026
Contrat de projet : régime de la relation de travail
Le contrat de projet, créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relève d’un régime de droit en partie spécifique, précisé par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est désormais inséré au sein du Code général de la fonction publique (CGFP), aux articles L. 332-24 à L. 332-26. Les dispositions réglementaires qui figuraient dans les trois décrets-cadres (FPE : D. n° 86-83, 17 janv. 1986 ; FPT : D. n° 88-145, 15 févr. 1988 ; FPH : D. n° 91-155, 6 févr. 1991) ont été intégrées en grande partie dans la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (art. R. 332-34 à R. 332-40). Il importe donc de mettre en évidence les spécificités de ce régime, notamment en ce qui concerne les conditions et le montant du versement de l’indemnité pour rupture anticipée du contrat, tout en rappelant qu’elles sont les principales dispositions « de droit commun » auxquelles le contrat de projet reste soumis. Un premier bilan a été émis par le rapport de la Cour des comptes et fait état d’un nombre de 2 009 contrats de projet conclus entre 2020 et 2021 dans le périmètre de la FPE et de 1 526 de ces contrats souscrits par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (cf. Cour des Comptes, « La loi de la transformation de la fonction publique : bilan d’étape », novembre 2023 », www.ccomptes.fr).
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Fiche pratique 25 juin 2026
Requalification de la nature de la relation de travail
La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable. Elle peut l’être aussi dans le cadre d’un transfert d’activité au sens du Code du travail ou d’un changement d’employeur pour un agent public. Dans ce cas, se pose la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question est aujourd’hui réglée en grande partie par plusieurs dispositions législatives dont l’article L. 1224-1 du Code du travail. Celles-ci précisent aussi les modalités de reprise des clauses du contrat. La jurisprudence apporte des réponses sur la juridiction compétente en cas de litige sur le refus d’un nouveau contrat ou sur la nouvelle relation de travail.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Médecins coordonnateurs
L’accompagnement des personnes âgées dépendantes dans les structures spécialisées et la qualité des soins qui y sont dispensés nécessitent des personnels compétents, de qualification et statuts divers. Les actions de ces personnels contribuent d’autant plus à l’efficacité de la prise en charge qu’elles sont poursuivies (au-delà donc du changement d’équipes), complémentaires et harmonisées. Du fait de l’évolution des structures, de la situation de dépendance souvent très élevée des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en USLD, il est devenu primordial de garantir une bonne coordination entre professionnels, qu’il s’agisse des agents salariés ou des professionnels libéraux. Dès 1999, un arrêté ministériel instaurait le principe de la présence d’un médecin coordonnateur dans ces établissements. Cette fonction a été consacrée sur le plan législatif et de nombreuses dispositions concernant directement le médecin coordonnateur figurent désormais au Code de l’action sociale et des familles. Comment recruter un médecin coordonnateur ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations de formation ? Comment déterminer son temps de service ? Comment calculer sa rémunération ?
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Fiche pratique 25 juin 2026
Collaborateurs de groupes d’élus : recrutement, rémunération et cessation de fonctions
Contribuant à la transparence de la vie politique, chargés d’assister les groupes d’élus au sein des assemblées délibérantes les plus importantes (communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ainsi que départements et régions), les collaborateurs de groupes d’élus assistent, dans leur travail au sein des assemblées délibérantes, les groupes politiques locaux auxquels ils sont rattachés.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique
Ce congé permet aux agents de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Ouvert aux deux parents, il implique que l’agent cesse son activité durant ce congé. Toutefois, la prise en compte du congé dans l’ancienneté a été améliorée. Ce congé a subi des réformes importantes afin de permettre le partage du congé entre les deux parents et d’octroyer des droits en cas de nouvelle naissance. Cette fiche présente les conditions d’octroi de ce congé, son régime et les modalités de réemploi qui sont facilitées par rapport à d’autres congés.
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Fiche pratique 25 juin 2026
Licenciements liés au comportement de l’agent
Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité certaine lorsqu’elle est directement liée au comportement en service de l’agent. À l’origine, le contrat est un accord entre deux personnes qui prennent des engagements réciproques. L’agent signataire du contrat doit notamment respecter le cadre du travail, s’y intégrer, appliquer les instructions de son supérieur hiérarchique et répondre à ses attentes en matière de contenu et de qualité de ses prestations. Il arrive que l’attitude de l’agent, ses résultats dans son travail conduisent l’employeur public à envisager son licenciement. Y a-t-il une ou plusieurs hypothèses dans lesquelles un licenciement lié à la personne peut être prononcé ? Quels sont les textes de référence ? Comment interpréter les nombreux apports de la jurisprudence en la matière ?
