Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, et supplémentaire de naissance

    Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil d’un enfant sont applicables aux agents contractuels des trois fonctions publiques. La fiche précise les conditions d’obtention de chaque congé, la durée de celui-ci qui dépend du nombre d’enfant, ainsi que le sort du traitement. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.

    #gestion administrative #congés
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

    Les agents contractuels des trois fonctions publiques peuvent bénéficier de divers congés pour raisons familiales ou personnelles. Certains sont de très courte durée à l’instar du congé pour événements familiaux (15 jours), d’autres plus longs à l’instar du congé pour se rendre hors de l’hexagone en vue de l’adoption d’un enfant (6 semaines). Certains congés sont orientés sur les enfants (congé de présence parentale, congé pour élever un enfant de moins de 12 ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus), d’autres dépassent le cadre des enfants (congé pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel l’agent est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne). Cette fiche présente les règles régissant ces différents congés. Le congé parental et le congé de solidarité familiale sont traités dans des fiches distinctes.

    #congés
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

    La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige. Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière plus exceptionnelle par application d’un texte (cf. fiche 8740 « Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte »). Cette fiche présente les différentes conditions dégagées par le juge. Outre une condition tenant à la nature publique de l’employeur (critère organique) qui connaît des aménagements (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif). Cette fiche aborde aussi le cas des services publics industriels et commerciaux ainsi que celui du rôle des clauses exorbitantes de droit commun.

    #contractuel #statut
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR

    L’article R. 412-26 du Code général de la fonction publique, qui reprend l’article 1er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, a classé dans la catégorie des emplois supérieurs hospitaliers : les emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ; les emplois des directeurs chefs de ces établissements, quelle que soit leur importance. Ces emplois sont accessibles à des fonctionnaires mais également à des personnes n’ayant pas cette qualité, qui seront recrutées par la voie du contrat. La procédure de recrutement et le régime d’emploi des contractuels font l’objet de dispositions qui leur sont propres, instaurant ainsi à leur endroit un dispositif particulier qu’il convient de bien identifier.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #recrutement
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #cadre de santé
  • Fiche pratique 18 juin 2026

    Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics

    De nombreux agents contractuels perçoivent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?

    #rémunération #indemnités

Ressources associées