Bertrand Freitas

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Le congé parental pour les agents contractuels dans la fonction publique

    Ce congé permet aux agents de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Ouvert aux deux parents, il implique que l’agent cesse son activité durant ce congé. Toutefois, la prise en compte du congé dans l’ancienneté a été améliorée. Ce congé a subi des réformes importantes afin de permettre le partage du congé entre les deux parents et d’octroyer des droits en cas de nouvelle naissance. Cette fiche présente les conditions d’octroi de ce congé, son régime et les modalités de réemploi qui sont facilitées par rapport à d’autres congés.

    #enfant #congé parental
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

    Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement. Ils doivent également éviter toute situation qui constitue un conflit d’intérêts. Cette notion, davantage connue lorsque l’agent quitte ses fonctions, a été mieux encadrée dans l’exercice des fonctions depuis fin 2013. Cependant, en l’absence d’obligation claire dans la loi, la réforme de 2016 consacre les valeurs déontologiques ainsi que les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts applicables aux agents publics en prévoyant de nombreuses mesures permettant d’anticiper et de corriger l’atteinte à ces principes afin de prévenir et de faire cesser les conflits d’intérêts. Ces mesures s’articulent avec la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cette fiche présente ces deux notions de désintéressement et de conflit d’intérêts.

    #gestion administrative
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Indemnité de licenciement des agents contractuels

    Le licenciement, mettant fin au contrat de l’agent, a pour effet de le priver de la rémunération sur laquelle les parties s’étaient accordées. Certes, considéré comme involontairement privé d’emploi du fait de cette rupture unilatérale de l’engagement par l’employeur, l’agent pourra bénéficier des allocations « chômage », qui vont constituer pour lui un possible revenu de remplacement, s’il remplit les conditions pour y prétendre. (Voir la fiche 8835 « Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation » et la fiche 8836 « Autres conditions d’octroi des allocations chômage ».) Mais il existe une autre forme de compensation sociale de la perte de ressources liée au licenciement. En effet, celui-ci, dans certains cas, peut ouvrir à l’agent droit à indemnité. Toutefois, d’une part, ce droit n’est pas généralisé et, d’autre part, le montant de l’indemnisation n’est pas laissé à l’appréciation de l’administration, lorsque l’indemnité est due. Dès lors, dans quels cas faut-il verser l’indemnité de licenciement ? Existe-t-il des cas d’exclusion de certains agents ? Comment se calcule l’indemnité lorsqu’elle est due ?

    #licenciement #indemnités
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

    Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer leurs agents contre le risque chômage, ce qu’ils font dans le cadre de l’auto-assurance. Toutefois, les employeurs du secteur public qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage disposent de certaines options, applicables selon leur statut et celui de leurs agents : la signature d’une convention de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l’adhésion au régime Unédic. Il existe enfin des règles particulières d’adhésion pour certains agents, tels les intermittents du spectacle (adhésion obligatoire) et les apprentis (adhésion spécifique).

    #chômage #financement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Contributions dans le cadre de l’adhésion au régime d’assurance chômage

    Le financement de l’assurance chômage est assuré par des contributions des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage. Les employeurs du secteur public qui adhérent au régime d’assurance chômage Unédic contribuent, comme les employeurs du secteur privé, à ce régime. Les contributions d’assurance chômage sont dues au titre des rémunérations versées à tous les agents, quel que soit leur âge. Elles sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale. Des taux de contributions spécifiques sont prévus pour les intermittents du spectacle.

    #chômage #financement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Régime particulier en matière de cumul d’activités

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 étend la durée maximale durant laquelle un agent à temps plein peut être placé à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise. Cette durée passe de deux à trois ans, renouvelable pour une durée d’un an (soit quatre ans au total). Le contrôle déontologique de l’examen de ces projets de cumul d’activités s’exerce désormais principalement par l’employeur public et, pour les cas les plus sensibles, avec le concours du référent déontologue et/ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la Commission de déontologie étant supprimée au 1er février 2020. La création d’entreprise étant un des leviers de la croissance économique, la création ou la reprise d’une entreprise dans la fonction publique a été favorisée en permettant aux agents publics de conserver temporairement un emploi dans la fonction publique tout en s’engageant dans une nouvelle activité. Inversement, l’agent contractuel qui intègre l’administration peut poursuivre une activité privée pendant une période transitoire d’une durée d’un an à compter de son recrutement. Les agents contractuels occupant un emploi à temps non complet sont soumis au même régime d’interdiction que les agents qui occupent un emploi à temps complet, à l’exception de l’interdiction de créer ou reprendre une entreprise, qui ne concerne que les agents à temps complet (CGFP, art. L. 123-8). En revanche, ils bénéficient d’une dérogation à l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative lorsque leur durée de service est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale du travail (CGFP, art. L. 123-5 et R. 123-5).

    #cumul d'activités

Ressources associées