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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels de la fonction publique bénéficient de primes et indemnités maintenues durant certains congés, comme les congés annuels et de maternité. Cependant, pour les congés de maladie, le maintien dépend de l'ancienneté.
Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précise les règles de maintien des primes et indemnités aux agents publics de l’État en congés. Ce texte s’applique aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Pour ces derniers, il s’agit des agents contractuels relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.
Remarque
Le texte ne s’applique pas aux agents contractuels qui bénéficient de l’indemnité de résidence à l’étranger conformément aux dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger et le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l’État et des établi...
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