![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
-
Fiche pratique 22 mars 2026
Responsabilité pénale des agents
Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les agents en cas d’infractions. Il peut s’agir de comportements traduisant un abus d’autorité mais aussi de manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts) ou d’atteintes à la liberté d’accès aux marchés publics. Cette fiche présente les principales dispositions prévues par le Code pénal. Elle explique aussi dans quelle mesure la responsabilité pénale des agents peut être atténuée.
-
Fiche pratique 4 février 2026
Procédure disciplinaire : mise en œuvre de l’action disciplinaire devant l’instance disciplinaire
Pour certains agents, une procédure devant une instance disciplinaire est organisée. L’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales devant le conseil de discipline. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
-
Fiche pratique 17 décembre 2025
Dossier individuel
Le dossier individuel de l’agent fait état de sa situation administrative sans aucune discrimination. Il peut prendre une forme électronique dès lors que la confidentialité est maintenue. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.
-
Fiche pratique 13 décembre 2025
Mise à disposition des agents contractuels
Certains agents contractuels ont la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition (MAD) auprès de diverses administrations. Le champ varie selon chaque fonction publique. Tous les agents ne peuvent en bénéficier. Cette fiche précise les modalités de mise à disposition ainsi que la répartition des pouvoirs attribués à l’employeur.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours administratifs
Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Il importe de connaître les effets au contentieux. Dans certains cas, l’action contentieuse est subordonnée à un recours administratif préalable. Un nouveau dispositif a pris effet au 1er avril 2018.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la relation de travail et le juge compétent en cas de litige. Le plus souvent, cette qualification résulte de l’application des critères jurisprudentiels et de manière plus exceptionnelle par application d’un texte (cf. fiche « Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte »). Cette fiche présente les différentes conditions dégagées par le juge. Outre une condition tenant à la nature publique de l’employeur (critère organique) qui connaît des aménagements (associations transparentes) s’ajoute une condition liée à la nature du service public (administratif). Cette fiche aborde aussi le cas des services publics industriels et commerciaux ainsi que celui du rôle des clauses exorbitantes de droit commun.
