![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle
La formation des assistants maternels et des assistants familiaux est obligatoire, sauf préexistence d’une qualification professionnelle. Elle se déroule pour partie avant d’accueillir des enfants, et pour partie en cours d’activité. Elle est mise en œuvre par le conseil départemental.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours administratifs
Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Il importe de connaître les effets au contentieux. Dans certains cas, l’action contentieuse est subordonnée à un recours administratif préalable. Un nouveau dispositif a pris effet au 1er avril 2018.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique
Une période de test peut être prévue au contrat d’un contractuel. Il s’agit de la période d’essai, dont le régime est défini par des dispositions des trois décrets-cadres (cf. fiche 8757 : Modalités de recrutement tenant au contrat). La présente fiche présente les modalités liées à la période d’essai, à savoir sa durée, son renouvellement ainsi que l’éventuelle rupture de la relation de travail durant ou à l’expiration de cette première phase du contrat.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Renouvellement du contrat
Alors même qu’il s’agit d’un recrutement d’exception, certains contrats peuvent être renouvelés. Si les agents ne bénéficient pas d’un droit au renouvellement, l’administration est tenue de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient selon la durée de l’engagement et la possibilité pour l’agent d’être CDisé.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Recrutement en cas de vacance d’emploi
Lorsqu’un emploi vacant ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire, l’administration peut de façon très temporaire recruter un agent contractuel. Cette hypothèse de recrutement qui concerne les trois fonctions publiques suppose de respecter certaines règles de publicité. Sa durée limitée en fait une solution provisoire.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient à la création des emplois qui ne peuvent être réservés aux agents contractuels. La seconde résulte des règles de publicité qui permettent d’assurer le recrutement prioritaire des fonctionnaires. Enfin, et cela concerne souvent les contractuels, le préfet exerce un contrôle de légalité sur les actes qui doivent lui être transmis. Ainsi, la délibération est transmise obligatoirement en préfecture au titre du contrôle de légalité (Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4131-2).
