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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique

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Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Une période de test peut être prévue au contrat d’un  contractuel. Il s’agit de la période d’essai, dont le régime est défini par des dispositions des trois décrets-cadres (cf. fiche 8757 : Modalités de recrutement tenant au contrat). La présente fiche présente les modalités liées à la période d’essai, à savoir sa durée, son renouvellement ainsi que l’éventuelle rupture de la relation de travail durant ou à l’expiration de cette première phase du contrat.


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Le régime de la durée de la période d’essai

Si les parties décident de l’insertion d’une période d’essai, il faudra non seulement mentionner son existence dans le contrat, puisqu’elle ne se présume pas, mais aussi en préciser la durée.

Calcul de la période d’essai initiale

Celle-ci se calcule selon des modalités définies par les dispositions réglementaires en vigueur (FPE : D. n° 86-83,...

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