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L'essentiel par l'éditeur
La période d'essai des contractuels dans la fonction publique est régie par des décrets-cadres qui définissent sa durée, son renouvellement et les conditions de rupture. La durée est calculée en fonction de la durée du contrat, avec des plafonds spécifiques. Le renouvellement est possible une fois, sous conditions. La rupture peut être initiée par l'employeur ou l'agent, avec des procédures spécifiques. Les décisions de licenciement en cours de période d'essai doivent être motivées, mais pas celles à son expiration.
Si les parties décident de l’insertion d’une période d’essai, il faudra non seulement mentionner son existence dans le contrat, puisqu’elle ne se présume pas, mais aussi en préciser la durée.
Celle-ci se calcule selon des modalités définies par les dispositions réglementaires en vigueur (CGFP, art. R. 332-20 à R. 332-25).
La durée initiale de la période d’essai est modulée à raison d’un jour ouvré par semaine de durée de contrat.
Il résulte de la clé de calcul que la période d’essai ne peut comporter des fractions de jour : par exemple, un contrat d’une durée de 10 jours ne comportant qu’une seule semaine complète au sens des articles de référence des trois décrets-cadres ne pourra donner lieu qu..
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