![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents
Au-delà de la réponse résultant de la protection fonctionnelle, la répression pénale constitue une autre réponse en cas d’atteintes des dépositaires de l’autorité publique. Plusieurs infractions figurant pour la plupart dans le Code pénal viennent réprimer les auteurs de certains comportements (menaces, actes d’intimidation, outrages, diffamations). Cette fiche présente les principales dispositions en la matière.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation
Si le juge de l’excès de pouvoir dispose de pouvoirs limités, il peut prescrire des mesures. En cas d’annulation d’une décision, celle-ci disparaît et l’administration doit tirer les conséquences de cette annulation. La question se pose de manière sensible lorsque la décision annulée était un licenciement. Il s’agit de savoir dans quel cas l’administration doit réintégrer l’agent. À ce titre, il faut distinguer la réintégration juridique de la réintégration effective. La jurisprudence a précisé les conséquences de la réintégration.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Les compétences des commissions consultatives paritaires
Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des corps ou cadres d’emplois des fonctionnaires. Elles intéressent les questions d’ordre individuel mais aussi la discipline et le licenciement. Des consultations particulières sont prévues pour les personnes investies d’un mandat.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Les conditions de la transaction
La transaction a un caractère contractuel et synallagmatique qui traduit un accord de volonté. Elle ne saurait se matérialiser en une décision unilatérale de l’administration. La transaction prend la forme d’un acte dont la dénomination importe peu (contrat, protocole, accord, procès-verbal, etc.), qui enregistre les engagements et concessions réciproques. Si les personnes publiques peuvent décider de régler un litige ponctuel (né et porté devant le tribunal administratif, ou à naître) sans passer par la voie juridictionnelle, le recours à cette technique juridique doit toutefois être entouré d’importantes précautions afin de garantir le respect de l’intérêt général par l’accord passé.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
La transaction, un contrat traduisant la fin à l’amiable d’un litige entre deux parties
Traditionnellement, les litiges en matière administrative sont réglés par les tribunaux. Cependant, les parties peuvent avoir intérêt à régler rapidement le litige qui les oppose par la voie de la transaction. Ce pouvoir n’est pas exercé librement mais est encadré, notamment au regard de la compétence pour l’exercer. Celle-ci varie selon la personne publique souhaitant recourir à la transaction.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Compétences des juridictions administratives
Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. Au-delà de la présentation des différentes juridictions qui forment les juridictions administratives, il importe de connaître la répartition matérielle et territoriale des compétences. Dans quel cas doit-on saisir le Conseil d’État ? Quel tribunal administratif faut-il saisir ?
