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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

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Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Si le juge de l’excès de pouvoir dispose de pouvoirs limités, il peut prescrire des mesures. En cas d’annulation d’une décision, celle-ci disparaît et l’administration doit tirer les conséquences de cette annulation.

La question se pose de manière sensible lorsque la décision annulée était un licenciement. Il s’agit de savoir dans quel cas l’administration doit réintégrer l’agent. À ce titre, il faut distinguer la réintégration juridique de la réintégration effective. La jurisprudence a précisé les conséquences de la réintégration.


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Pouvoirs du juge en cas d’annulation d’une décision de licenciement

Pouvoirs d’injonction des magistrats

Afin que la réintégration puisse être suivie d’effet concret, la juridiction peut enjoindre à l’administration de réintégrer l’agent évincé illégalement. Le magistrat peut prononcer deux types d’injonctions possibles :

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