![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Procédure disciplinaire : droits de la défense
Lors de l’engagement d’une procédure disciplinaire, l’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales, en particulier celles relatives à la communication du dossier de l’agent. Ce dernier constitue le point central des éléments qui serviront à la défense de l’agent mais aussi au fondement de la décision de l’administration. Tout au long de la procédure disciplinaire, l’agent conserve le droit de s’exprimer ou de se taire. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Le régime indemnitaire lors des congés des agents publics
De nombreux agents contractuels perçoivent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités lors des divers congés dont peuvent bénéficier ces agents ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Congé pour formation professionnelle
À côté des stages classiques, des bilans et du compte personnel d’activité, un congé moins connu : le congé de formation professionnelle (CFP) offre aux agents non titulaires la possibilité de réaliser leur projet personnel de formation professionnelle, à leur initiative. Limité dans la carrière, il suppose que l’agent justifie d’une certaine ancienneté au sein de la fonction publique. Le maintien de la rémunération durant la formation implique un engagement de servir. Cette fiche présente les conditions d’obtention de ce congé, son régime et les obligations à la charge des agents.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle
La formation des assistants maternels et des assistants familiaux est obligatoire, sauf préexistence d’une qualification professionnelle. Elle se déroule pour partie avant d’accueillir des enfants, et pour partie en cours d’activité. Elle est mise en œuvre par le conseil départemental.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Voies de recours
En cas de saisine du juge administratif et de décision défavorable à l’une des parties à l’instance, celles-ci pourront porter la contestation devant le juge d’appel ou devant le juge de cassation. Les deux voies comportent des spécificités, le contrôle du juge de cassation n’étant pas de même nature. À côté de ces voies de recours classiques existent d’autres modes : opposition, révision, tierce opposition.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Renouvellement du contrat
Alors même qu’il s’agit d’un recrutement d’exception, certains contrats peuvent être renouvelés. Si les agents ne bénéficient pas d’un droit au renouvellement, l’administration est tenue de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient selon la durée de l’engagement et la possibilité pour l’agent d’être CDisé.
