![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Carole Moniolle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris Nanterre, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques.
Elle est également l’autrice d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2021).
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Voies de recours
En cas de saisine du juge administratif et de décision défavorable à l’une des parties à l’instance, celles-ci pourront porter la contestation devant le juge d’appel ou devant le juge de cassation. Les deux voies comportent des spécificités, le contrôle du juge de cassation n’étant pas de même nature. À côté de ces voies de recours classiques existent d’autres modes : opposition, révision, tierce opposition.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Contentieux : exécution des décisions
L’exécution d’une décision de justice soulève parfois des difficultés d’application. Cette fiche explique dans quelle mesure une partie au litige peut revenir devant le juge afin d’exécuter la décision. Les pouvoirs du juge, notamment en matière d’astreintes et d’injonctions, sont strictement délimités par le Code de justice administrative.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Transaction : intervention du juge et effets
La transaction a vocation à mettre fin à un litige né ou à naître. Le contentieux peut très bien trouver une solution avant même d’avoir été porté devant le juge. Il peut intervenir alors que le juge est déjà saisi. Cette fiche explique comment le juge contrôle la transaction et délivre une homologation ainsi que les effets attachés à la transaction.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Procédures d’urgence
Les procédures d’urgence permettent d’agir de manière rapide et temporaire devant le juge administratif. Outre l’exigence d’une condition d’urgence, différentes conditions doivent être réunies pour que le juge des référés accueille la demande. Cette fiche présente deux référés importants dans le contentieux de la fonction publique : le référé-suspension et le référé liberté.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent
Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique territoriale, le remplacement des fonctionnaires donne aux employeurs publics la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la bonne marche du service public tout en offrant des garanties aux fonctionnaires. Ce remplacement qui intervient dans de nombreuses situations de congés ou de temps partiel a été étendu au remplacement d’agents contractuels en 2012. La durée du contrat est fixée de manière originale par rapport aux autres hypothèses de recrutement d’agents contractuels.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Assistants maternels et familiaux : la relation de travail
Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics) sont des agents non titulaires de ces collectivités ou établissements. Les dispositions qui leur sont applicables sont toutefois largement dérogatoires aux dispositions prévues pour les agents contractuels et sont issues pour une large part du Code de l’action sociale et des familles, et seulement de certaines dispositions du Code du travail et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux.
