Fichepratique

Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 8747

L'essentiel par l'éditeur

Le remplacement d'agents dans la fonction publique française, qu'ils soient titulaires ou contractuels, est crucial pour assurer la continuité du service public. Depuis 2012, les administrations peuvent recruter des agents contractuels pour remplacer aussi bien des fonctionnaires que d'autres contractuels. Cette flexibilité, renforcée par des réformes récentes, permet de répondre efficacement aux absences temporaires, tout en optimisant la gestion des ressources humaines.

  • Quels sont les avantages du recrutement d'agents contractuels pour le remplacement dans la fonction publique ?
  • Comment la réforme de 2012 a-t-elle modifié le remplacement des agents dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les règles actuelles pour le remplacement d'agents dans la fonction publique territoriale ?

Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique territoriale, le remplacement des fonctionnaires donne aux employeurs publics la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la bonne marche du service public tout en offrant des garanties aux fonctionnaires.

Ce remplacement qui intervient dans de nombreuses situations de congés ou de temps partiel a été étendu au remplacement d’agents contractuels en 2012. La durée du contrat est fixée de manière originale par rapport aux autres hypothèses de recrutement d’agents contractuels.

1.

Une solution en l’absence d’autres réponses

Dans la fonction publique de l’État pendant longtemps, priorité du recrutement de fonctionnaires

En ce qui concerne la FPE, de longue date, le statut général de la fonction publique a affirmé la priorité du recrutement des fonctionnaires, y compris dans le cadre des remplacements.

Ainsi, l’article 6 quater, 1er alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, en vigueur jusqu’au 28 février 2022 inclus, disposait-il :

« Les remplacements de fonctionnaires occupant les emplois permanents de l’État et de ses établissements publics mentionnés à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans la mesure où ils correspondent à un besoin prévisible et constant, doivent être assurés en faisant appel à d’autres fonctionnaires. »

L’alin..

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines