Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent

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Référence : 8747

L'essentiel par l'éditeur

Le remplacement d'agents dans la fonction publique française, qu'ils soient titulaires ou contractuels, est crucial pour assurer la continuité du service public. Depuis 2012, les administrations peuvent recruter des agents contractuels pour remplacer aussi bien des fonctionnaires que d'autres contractuels. Cette flexibilité, renforcée par des réformes récentes, permet de répondre efficacement aux absences temporaires, tout en optimisant la gestion des ressources humaines.

  • Quels sont les avantages du recrutement d'agents contractuels pour le remplacement dans la fonction publique ?
  • Comment la réforme de 2012 a-t-elle modifié le remplacement des agents dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les règles actuelles pour le remplacement d'agents dans la fonction publique territoriale ?
1.

Une solution en l’absence d’autres réponses

Dans la fonction publique de l’État pendant longtemps, priorité du recrutement de fonctionnaires

En ce qui concerne la FPE, de longue date, le statut général de la fonction publique a affirmé la priorité du recrutement des fonctionnaires, y compris dans le cadre des remplacements.

Ainsi, l’article 6 quater, 1er alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, en vigueur jusqu’au 28 février 2022 inclus, disposait-il :

« Les remplacements de fonctionnaires occupant les emplois permanents de l’État et de ses établissements publics mentionnés à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans la mesure où ils correspondent à un besoin prévisible et constant, doivent être assurés en faisant appel à d’autres fonctionnaires. »

L’alin..

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