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Recrutement en cas de vacance d’emploi

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Conditions

Évolution de la législation

Issu des trois lois statutaires de 1984 et 1986, le cadre d’emploi des agents contractuels a sensiblement évolué au cours des dernières années. Si le principe fixé par les dispositions de l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique demeure (« […] les emplois civils permanents...

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