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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

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Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction publique ayant sa propre logique) permet d’employer des agents en CDI ou en CDD et, dans cette hypothèse, pour une durée relativement longue, celle-ci pouvant aller jusqu’à six années (renouvellement inclus).

Ce recours concerne des emplois relevant des trois catégories hiérarchiques (A, B et C). Le contentieux, notamment celui de la fonction publique territoriale, a permis de préciser la portée de ces recours. Si les formulations des trois fonctions publiques sont proches, elles sont présentées de manière séparée compte tenu des spécificités de chaque fonction publique.


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Hypothèses dans la fonction publique d’État

Conditions tenant à la nature des fonctions ou aux besoins du service

Hormis pour les emplois à l’étranger qui pouvaient concerner toutes les catégories, antérieurement à la réforme introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les recrutements visaient les seuls emplois de catégorie A.

La loi précitée du 6 août 2019 a...

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