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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

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Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a été aménagé pour chaque fonction publique, concernant tant les hypothèses que la durée des engagements. Les pratiques varient selon les fonctions publiques. Les contentieux relativement limités éclairent sur la spécificité de ce recours, notamment au regard des autres possibilités de recrutement.


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Dans la fonction publique d’État

La notion de besoin permanent

L’article L. 332-3 du Code général de la fonction publique indique que les emplois permanents de l’État nécessitant un service à temps incomplet d’une durée n’excédant pas 70 % d’un temps complet sont assurés par des agents contractuels. La jurisprudence a été amenée à préciser ce qu’il...

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