Stages et formations

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Mis à jour le 29 juin 2026 par Carole Moniolle | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8807

L'essentiel par l'éditeur

Les stages et formations sont essentiels pour le développement des compétences des agents contractuels dans l'administration française. Ils permettent la préparation aux concours et examens professionnels, avec des modalités similaires à celles des fonctionnaires, incluant autorisations d'absence et décharges de service. Les formations peuvent être obligatoires et se dérouler pendant ou hors temps de travail, influençant rémunération et droits. Un engagement de servir peut être requis pour les formations longues.

Quelles sont les modalités de formation pour les agents contractuels dans la fonction publique ?
Les agents contractuels doivent-ils s'engager à servir après une formation ?
Comment les formations influencent-elles la rémunération des agents contractuels ?

Les stages et formations constituent le dispositif principal utilisé par les agents contractuels et l’administration pour maintenir et parfaire les compétences et la qualification des agents. Ils peuvent suivre des formations à ce titre mais aussi des formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique. Ce dernier point est important pour les agents contractuels. Les modalités d’obtention et de réalisation de ces formations sont calquées sur celles des fonctionnaires (autorisation d’absence, décharge de service).

Lorsque la formation est relativement longue, la question de l’engagement de servir se pose. Les textes apportent une réponse variable selon les fonctions publiques, ce qui n’exclut pas la possibilité de prévoir un engagement particulier.

S’ajoutent, depuis 2014 dans la fonction publique d'État et 2015 pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, des dispositions particulières lorsque les agents sont appelés à suivre un cycle préparatoire ou ayant réussi un concours et se trouvant en période de stage ou de situation préalable au stage.

Mise en œuvre des actions de formation

Initiative

Les actions du plan de formation peuvent être mises en œuvre :

sur proposition de l’administration ;
sur demande de l’agent ; dans ce cas, la demande est accordée sous réserve des nécessités du service.

Obligation de suivre une formation

Textes – Les textes sont assez laconiques sur le fait que l’agent puisse être tenu de suivre une formation. Dans la fonction publique d’État, le texte l’évoque à propos de la formation continue, tendant à maintenir ou parfaire les connaissances des agents, compte tenu du contexte professionnel dans lequel ils exercent leurs fonctions (CGFP, art. R. 422-50).

Dans la fonction publique territoriale, l’obligation est mentionnée pour les formations de perfectionnement (CGFP, art. R. 422-54).

Dans la fonction publique hospitalière, les agents pe...

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