Fichepratique

Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

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Référence : 8786

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale bénéficient d'un régime indemnitaire aligné sur celui des fonctionnaires, incluant le Rifseep, les IHTS, et des primes d'intéressement. Le Rifseep, exclusif par nature, se compose de l'IFSE et du CI, basés sur les fonctions et l'engagement professionnel. Les indemnités d'astreinte et de permanence sont également prévues, avec des modalités de rémunération spécifiques. Ce cadre assure une équité de traitement entre agents contractuels et fonctionnaires.

  • Quels sont les régimes indemnitaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ?
  • Comment le Rifseep est-il structuré pour les agents contractuels ?
  • Quelles sont les modalités de rémunération des astreintes et permanences dans la fonction publique territoriale ?

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime indemnitaire que les fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Les principales indemnités qui peuvent leur être attribuées sont :

  • le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ;
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;
  • les indemnités de compensation des astreintes et des permanences ;
  • la prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services.
1.

Équivalences entre grades territoriaux et grades de la FPE

Principe d’équivalence

Système de référence au régime indemnitaire de la FPE – Exception faite d’indemnités spécifiques (treizième mois, prime de vacances, etc.) conservées en application de l’ article L. 714-11 du Code général de la fonction publique , l’ensemble du régime indemnitaire des collectivités territoriales est calqué sur celui de l’État et ne peut lui être plus favorable. Aux termes des articles L. 714-4 et L. 714-5 du Code général de la fonction publique :

« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État.

Les régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d’exercice des fonctions, de l’eng...

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